Les interventions de Danielle Auroi sur ce dossier
86 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD530 au texte N° 3442 - Article 18 (Adopté)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet
À l'alinéa 57, substituer aux mots : « le domaine d'activité se distingue de celui précédemment couvert », les mots : « les objectifs et le contenu se distinguent de celle précédemment menée ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à la rédaction initiale du texte en substituant au critère de changement d'activité celui de ch...
27/02/2016 — Amendement N° CD504 au texte N° 3442 - Article 51 quaterdecies (Adopté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Roumégas, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Baupin, M. Alauzet
Rédiger ainsi l'alinéa 2 « L'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, est interdite à partir du 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Les insecticides néonicotinoïdes sont des neurotoxiques qui ciblent les récepteurs de l'acétylcholine. De ...
27/02/2016 — Amendement N° CD531 au texte N° 3442 - Article 18 (Adopté)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, Mme Allain, M. Alauzet
Après l'alinéa 68, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque l'accès aux ressources génétiques mentionné au premier alinéa du présent I a lieu sur le territoire d'une collectivité où sont présentes des communautés d'habitants telles que définies à l'article L. 412‑3, l'autorité administrative compétente doit accompagner cette autorisation d'une pro...
27/02/2016 — Amendement N° CD537 au texte N° 3442 - Article 18 (Rejeté)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet
À l'alinéa 100, substituer aux mots : « Au vu du », les mots : « Conformément aux résultats et conditions consignés dans le ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'obligation du consentement préalable donné en connaissance de cause des communautés d'habitants à l'utilisation de leurs connaissances traditionnelles, conforméme...
27/02/2016 — Amendement N° CD532 au texte N° 3442 - Article 18 (Tombe)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet
Après l'alinéa 69, insérer l'alinéa suivant : « IIbis (nouveau) - A l'issue des travaux de recherche, le demandeur est tenu de restituer auprès de la personne morale de droit public mentionnée à l'article L. 412-8, après avis de l'autorité compétente sur les modalités de restitution, les informations et connaissances acquises à partir des ress...
27/02/2016 — Amendement N° CD534 au texte N° 3442 - Article 18 (Adopté)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet
À l'alinéa 90, après le mot : « information », insérer les mots : « et de participation ». Exposé sommaire : La personne morale de droit public est chargée d'organiser la consultation de la ou des communautés d'habitants détentrices de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques dans les conditions définies aux articl...
