Les interventions de David Douillet sur ce dossier

136 amendements trouvés


20/06/2016 — Amendement N° 92 rectifié au texte N° 3833 - Article 32 bis AA (Rejeté)
M. Cinieri, M. Vitel, M. Daubresse, M. Leonetti, M. Aboud, M. Dassault, M. Larrivé, M. Marlin, M. Hetzel, M. Jean-Pi...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le deuxième alinéa du I de l'article L. 332‑3 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « La chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l'exécution de travaux publics ou privés, l'utilisation des eaux, la ci...

20/06/2016 — Amendement N° 91 au texte N° 3833 - Article 9 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Vitel, M. Daubresse, M. Leonetti, M. Aboud, M. Dassault, M. Larrivé, M. Marlin, M. Hetzel, M. Jean-Pi...

Rédiger ainsi les alinéas 28 et 29 : « 6° Contribution à l'exercice de missions de police administrative de l'eau, des milieux aquatiques, de la pêche et de la biodiversité. « Les agents affectés à l'Agence française de la biodiversité apportent leurs concours au représentant de l'État dans le département et au représentant de l'État en mer p...

20/06/2016 — Amendement N° 90 au texte N° 3833 - Article 4 (Adopté)
M. Cinieri, M. Vitel, M. Daubresse, M. Leonetti, M. Aboud, M. Dassault, M. Larrivé, M. Marlin, M. Hetzel, M. Jean-Pi...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le texte adopté par la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale propose de modifier les dispositions de l'article L. 414‑9 du code de l'environnement en prévoyant que les plans d'action pour les espèces protégées soient fondés sur les données des organisations de protection de l'envi...

20/06/2016 — Amendement N° 89 au texte N° 3833 - Article 2 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Vitel, M. Daubresse, M. Leonetti, M. Aboud, M. Dassault, M. Larrivé, M. Marlin, M. Hetzel, M. Jean-Pi...

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : L' alinéa 15 prévoit d'introduire un principe de non régression en matière environnementale. L'introduction d'un tel principe posera de sérieuses difficultés dès qu'il faudra envisager un ajustement dans la protection d'une espèce (ex : loup, cormoran, bernache du canada …..). Les mesures adoptées en ...

20/06/2016 — Amendement N° 88 au texte N° 3833 - Article 40 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Vitel, M. Daubresse, M. Leonetti, M. Aboud, M. Dassault, M. Larrivé, M. Laffineur, M. Marlin, M. Hetz...

À l'alinéa 77, substituer aux mots : « bénéficient aux écosystèmes et qu'ils ne portent atteinte » les mots : « ne portent pas atteinte aux écosystèmes ». Exposé sommaire : Cet amendement modifie la preuve à apporter pour le maintien d'une installation en Zone Economique Exclusive. En effet, le projet de loi prévoit que l'exploitant, pour...

10/06/2016 — Amendement N° CD138 au texte N° 3748 - Article 9 (Irrecevable)
M. Douillet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s'agit de confirmer la nouvelle organisation institutionnelle de la police de l'environnement en regroupant au sein de l'ONCFS l'ensemble des missions et des moyens dédiés à la police judiciaire d...

10/06/2016 — Amendement N° CD136 au texte N° 3748 - Article 59 bis AB (Non soutenu)
M. Douillet

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : L'article 59 bis AB alinéa 7 insert un nouveau motif de protection des espèces à l'article L. 411‑1 du code de l'environnement : « le rôle essentiel dans l'écosystème ». En première lecture, l'Assemblée nationale avait fait le choix de ne pas adopter un article 68 ter qui prévoyait que, lorsqu'elles s'...

10/06/2016 — Amendement N° CD139 au texte N° 3748 - Article 9 (Rejeté)
M. Douillet

1° À la première phrase de l'alinéa 29, supprimer les mots : « chargés de missions de police de l'eau et de l'environnement » ; 2° Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 29. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de satisfaire aux objectifs des deux chantiers que sont la présente loi et la réforme de la police de l'environnement. ...

10/06/2016 — Amendement N° CD134 au texte N° 3748 - Article 60 (Non soutenu)
M. Douillet

À l'alinéa 8,après le mot : « sauvages » insérer les mots : « , du gibier ». Exposé sommaire : Il importe de préciser que la protection du gibier peut conduire l'autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives. Certaines espèces animales peuvent en effet causer des dommages au gibier. Il peut ainsi être n...

10/06/2016 — Amendement N° CD140 au texte N° 3748 - Article 9 (Rejeté)
M. Douillet

Rédiger ainsi l'alinéa 28 : « 6° Contribution à l'exercice de missions de police administrative de l'eau, des milieux aquatiques, de la pêche et de la biodiversité. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de satisfaire aux objectifs des deux chantiers que sont la présente loi et la réforme de la police de l'environnement. En effet, ...

10/06/2016 — Amendement N° CD135 au texte N° 3748 - Article 59 bis B (Non soutenu)
M. Douillet

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les associations communales de chasse agréées peuvent s'associer ou fusionner entre elles ou avec d'autres structures cynégétiques. » Exposé sommaire : En cas de fusion des communes, la règlementation ne permet pas aux associations communales de chasse agréées (ACCA) de fusionner avec d'autres ...

10/06/2016 — Amendement N° CD137 au texte N° 3748 - Article 33 (Non soutenu)
M. Douillet

À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « le propriétaire y a adhéré », les mots : « les terrains du propriétaire font partie du territoire de l'association ». Exposé sommaire : Un propriétaire immobilier pourrait très bien contracter avec une association de protection de l'environnement des obligations environnementales qui pourraie...

14/03/2016 — Amendement N° 837 au texte N° 3564 - Article 35 quinquies (Rejeté)
M. Douillet

Après le mot : « ruraux » , insérer les mots : « utilisables pour la randonnée, la promenade et les véhicules terrestres. » Exposé sommaire : Cet article laisse entendre que tous les chemins ruraux de l'inventaire réalisé par la commune seront intégrés au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. Or, tous les chemins...

14/03/2016 — Amendement N° 794 au texte N° 3564 - Article 32 quater (Adopté)
M. Douillet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose le transfert d'un droit de préemption à l'agence des espaces naturels d'Île de France, en sus des opérateurs déjà compétents. Cette proposition pose question pour plusieurs raisons. D'une part, elle multiplie les opérateurs fonciers sur le territoire, ce qui ne semble pas nécessaire...

14/03/2016 — Amendement N° 793 au texte N° 3564 - Article 60 (Adopté)
M. Douillet

À l'alinéa 8, après le mot : « sauvages », insérer les mots : « , du gibier ». Exposé sommaire : Il importe de préciser que la protection du gibier peut conduire l'autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives. Certaines espèces animales peuvent en effet causer des dommages au gibier. Il peut ainsi être néc...

14/03/2016 — Amendement N° 792 au texte N° 3564 - Article 51 quater AA (Adopté)
M. Douillet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'action de groupe ne doit pas être le monopole des associations de protection de l'environnement. Si des personnes souhaitent se regrouper pour agir en justice, elles doivent pouvoir le faire librement sans avoir à passer par les associations de protection de l'environnement.

14/03/2016 — Amendement N° 790 au texte N° 3564 - Article 33 (Adopté)
M. Douillet

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et des autres détenteurs de droits et d'usages ». Exposé sommaire : Un propriétaire immobilier pourrait très bien contracter avec une association de protection de l'environnement des obligations environnementales qui pourraient consister en l'interdiction de certaines activités comme la chasse (cas en Ec...

14/03/2016 — Amendement N° 789 au texte N° 3564 - Article 32 bis AA (Rejeté)
M. Douillet

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 332‑3 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa du I est ainsi rédigé : « La chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l'exécution de travaux publics ou privés, l'util...

14/03/2016 — Amendement N° 787 au texte N° 3564 - Article 9 (Rejeté)
M. Douillet

I. – Après le mot : « administrative », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 40 : « de l'eau, des milieux aquatiques, de la pêche et de la biodiversité. » II. – En conséquence, après le mot : « biodiversité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 41 : « apportent leur concours au représentant de l'État dans le département et au représentant de l...

14/03/2016 — Amendement N° 786 au texte N° 3564 - Article 4 (Rejeté)
M. Douillet

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Le texte proposé par la Commission du Développement Durable propose de modifier les dispositions de l'article L. 414‑9 du code de l'environnement en prévoyant que les plans d'action pour les espèces protégées soient fondés sur les données des organisations de protection de l'environnement, au même titre...