Renseignement

Nous en arrivons aux neuf sous-amendements, nos 430, 431, 446, 433, 434, 449, 435, 436 et 448. Je vous propose, monsieur Coronado, de soutenir en une seule intervention les huit sous-amendements, nos 430, 431, 433, 434, 449, 435, 436 et 448, que vous avez signés avec les membres du groupe écologiste.

Je suis saisi d’un amendement, no 79, portant article additionnel après l’article 12. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.

À l’article 14, je suis saisi de trois amendements, nos 328, 339 et 340, de M. Jean-Jacques Urvoas. Il s’agit bien d’amendements de coordination, monsieur le rapporteur ?

Je suis saisi d’un amendement, no 399 rectifié, portant article additionnel après l’article 15. La parole est à M. le ministre de la défense, pour le soutenir.

Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auraient lieu le mardi 5 mai, après les questions au Gouvernement.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au renseignement (nos 2669, 2697, 2691).

Nous en venons à l’examen des amendements à l’article 2. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 42 rectifié.

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 184 et 103 rectifié. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 184.

Je vais maintenant donner la parole à M. Christian Paul, qui l’a demandée. Le ministre et le rapporteur ont tous deux souligné l’importance de ces deux amendements, ce qui explique que j’aie dérogé au règlement en laissant intervenir plusieurs orateurs. Mais après cette intervention et la réponse du ministre de l’intérieur, nous passerons au vo...

Merci Mme Attard. Je vous ai laissé dépasser largement le temps qui vous était imparti. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 25, 146, 185, 228 et 259. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 25.

Excusez-moi de vous le rappeler, mais il y a un règlement et ma responsabilité est de l’appliquer.

Mes chers collègues, vous souhaitez des débats dépassionnés et utiles. Je me suis affranchi du règlement pour permettre à beaucoup d’orateurs de s’exprimer sur cette série d’amendements, au lieu de deux interventions seulement, une pour et une contre. Au regard de l’importance de ce texte et de l’implication de chacun d’entre vous, mon devoir é...

Je suis saisi d’un amendement no 437 qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 443, 441 et 442. La parole est à M. le ministre de l’intérieur, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir le sous-amendement no 443. Monsieur Coronado, vous pouvez défendre également votre sous-amendement no 442.

Le sous-amendement no 442 a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement du Gouvernement et sur ces trois sous-amendements ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur les trois sous-amendements ? Qui, de M. le ministre de l’intérieur ou de Mme la garde des sceaux, donne cet avis ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 186 et 28, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 186.

Je suis saisi de trois amendements, nos 357, 30 et 188, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 30 et 188 sont identiques. La parole est à M. Pascal Popelin, pour soutenir l’amendement no 357.