Dialogue social et emploi

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (nos 2739, 2792, 2770, 2773).

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 127 à l’article 8.

La parole est à M. Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 398 et 292 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 398.

Sur l’amendement no 292 rectifié, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Eva Sas.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 23 Nombre de suffrages exprimés: 23 Majorité absolue: 12 Pour l’adoption: 7 contre: 16 (L’amendement no 292 rectifié n’est pas adopté.)

Je vous rappelle qu’aux termes du règlement, seuls un orateur pour et un orateur contre peuvent s’exprimer après la présentation de l’amendement et les interventions du rapporteur et du ministre. Pour la clarté des débats, nous avons été largement au-delà du nombre d’orateurs prévus par le règlement sur cet amendement, mais nous ne pourrons pas...

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 294, 323 et 404. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 294.

Je suis saisi de deux amendements, nos 405 et 593, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Cavard, pour soutenir l’amendement no 405.

Sur l’amendement no 405, je suis saisi par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Cavard.

Avant de donner la parole de Mme Fraysse, je souhaiterais préciser les choses. La proposition de M. le rapporteur aurait un effet immédiat sur les deux amendements en discussion commune, mais aussi sur l’alinéa 26, que l’on vient d’examiner. Monsieur Cavard, acceptez-vous de renoncer au scrutin public que vous avez demandé sur l’amendement no 4...

Monsieur Cavard, on ne va pas relancer le débat et alourdir notre discussion commune. Le ministre a parfaitement résumé les choses. Monsieur Robiliard, acceptez-vous de retirer votre amendement ?

Monsieur Poisson, vous avez raison de nous rappeler à l’esprit de responsabilité, en nous indiquant que nous avons à harmoniser les délais. Nous allons trouver la solution pour ce faire. Madame Fraysse, je m’engage à vous donner la parole dès la reprise de la séance. La parole est à M. le rapporteur.

La séance est reprise. Ces suspensions successives risquant de nous faire perdre un peu le fil du débat, je vous rappelle, mes chers collègues, que nous en sommes à l’amendement no 723 du rapporteur, qui a recueilli l’avis favorable du Gouvernement et sur lequel un orateur pour et un orateur contre se sont exprimés. Je vais maintenant mettre ...

Nous en venons donc à l’amendement no 408 de M. Christophe Cavard, qui a déjà été défendu et a recueilli l’avis favorable de M. le rapporteur et de M. le ministre.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 66, 24, 175, 409 et 601, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 24, 175, 409 et 601 sont identiques. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 66.

Sur les amendements identiques nos 24, 175, 409 et 601, je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l’amendement no 24.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 27 Nombre de suffrages exprimés: 27 Majorité absolue: 14 Pour l’adoption: 10 contre: 17 (Les amendements identiques nos 24, 175, 409 et 601 ne sont pas adoptés.)

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (nos 2739, 2792, 2770, 2773).