Déontologie droits et obligations des fonctionnaires

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, (nos 1278, 2880, 3099).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 10 à l’article 6.

La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisi d’un amendement no 199 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement no 225. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 121 et 122, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 89 rectifié et 123. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 89 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 90 et 131. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 90.

Je suis saisi d’un amendement, no 81, portant article additionnel après l’article 9 quater. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 91 et 139. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 91.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 92 et 147. L’amendement no 92 a été défendu. La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, pour soutenir l’amendement no 147.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 205. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement no 4.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 rectifié et 206. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement no 5 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 82 rectifié et 22, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l’amendement no 82 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 40 deuxième rectification, 66 deuxième rectification, 115 deuxième rectification. La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour soutenir l’amendement no 40 deuxième rectification.

Au regard de l’importance de cet amendement, madame Bareigts, je vous ai laissé beaucoup plus de temps que vous n’aviez droit, mais je ne pourrai pas laisser chaque orateur s’exprimer six minutes sur les autres amendements de la série. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour soutenir l’amendement no 66 deuxième rectification.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 39 rectifié, 67 rectifié et 113 rectifié. L’amendement no 39 rectifié de Mme Bareigts n’est pas défendu. L’amendement no 67 rectifié a déjà été défendu par M. Marie-Jeanne. La parole est à M. Ary Chalus, pour soutenir l’amendement no 113 rectifié.

C’est très élégant de votre part et chacun aura pris note de cette information. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 106 et 43, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement no 106.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 6 et 207. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement no 6.