Les interventions de David Habib sur ce dossier
4 amendements trouvés
10/11/2015 — Amendement N° 929C au texte N° 3096 - Après l'article 39 (Retiré)
Mme Alaux, M. Bardy, M. Premat, Mme Dessus, M. Marsac, Mme Martinel, Mme Lignières-Cassou, Mme Beaubatie, M. Denaja,...
Au premier alinéa du I de l'article 1407ter du code général des impôts, après le taux : « 20 % », sont insérés les mots : « , a minima, ». Exposé sommaire : L'article 31 de la loi de finances rectificative de 2014 prévoit que « Dans les communes classées dans les zones géographiques mentionnées au premier alinéa du I de l'article 232, le cons...
04/11/2015 — Amendement N° 445C au texte N° 3096 - Article 24 (Retiré avant séance)
Mme Rabin, Mme Alaux, M. André, M. Bays, Mme Berger, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bricout, M. Bui, Mme Chabanne, Mme Ch...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Notre devoir national est d'accompagner les personnes les plus fragiles, et parmi elles, les personnes handicapées. C'est une question de citoyenneté. Or, le taux de chômage des personnes en situation de handicap est de 22 %. L'État a pris la mesure d...
30/10/2015 — Amendement N° AS6C au texte N° 3096 - Article 24 (Retiré)
M. Gille, M. Sebaoun, Mme Carrillon-Couvreur, M. Alexis Bachelay, M. Robiliard, Mme Françoise Dumas, Mme Le Houerou,...
Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les emplois d'avenir se sont imposés comme une solution pour lutter contre le chômage des jeunes qui connaît une baisse significative depuis le lancement du dispositif. L'accompagnement du jeune en emploi d'avenir, de la négociation de son contrat au suivi de son parcours, est un élém...
30/10/2015 — Amendement N° AS7C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. Gille, M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Françoise Dumas, M. Alexis Bachelay, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou,...
Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le réseau des missions locales (ML) et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation est chargé d'informer, d'orienter et de mettre en œuvre des parcours personnalisés d'insertion au profit des jeunes confrontés à des difficultés d'ordre social ou professionnel, notamment ...
