Les amendements de David Habib pour ce dossier
260 interventions trouvées.
La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 157 et 71 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 157.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 158 rectifié et 72 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 158 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 163 et 127 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 163.
Je ne suis pas sûr que cela fasse plaisir à M. Pupponi… Je lui donne la parole.
M. le ministre a raison de le préciser : la suite logique des votes auxquels nous venons de procéder est la mise aux voix de l’article, mais le Gouvernement appelle à voter contre.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 167 et 73. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 167.
Je suis saisi de deux amendements du Gouvernement, nos 272 et 271, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. le ministre, pour les soutenir.
Sur l’amendement no 168, je suis par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Benoît Hamon.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 26 Nombre de suffrages exprimés: 22 Majorité absolue: 12 Pour l’adoption: 15 contre: 7 (L’amendement no 168 est adopté et l’article 4 bis est supprimé.)
Le Sénat a supprimé l’article 6 ter. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 170, 10, 16, 27 et 46, tendant à rétablir cet article. L’amendement no 170 fait l’objet de trois sous-amendements, nos 317, 316 et 315. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir cet amendement ainsi que les trois sous-amendements, nos...
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 171, tendant à la suppression de l’article.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement de suppression de l’article no 172.
Je suis saisi d’un amendement no 173 qui fait l’objet de deux sous-amendements identiques, nos 314 et 318. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 173 ainsi que sur les deux sous-amendements identiques, nos 314 et 318 ?
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement de suppression de l’article no 174.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement de suppression de l’article no 175.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement de suppression de l’article no 176.
Le Sénat a supprimé l’article 8 bis. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 19, qui tend à rétablir l’article 8 bis.
