Modernisation développement et protection des territoires de montagne

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (no 4034, 4067, 4056).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 423 à l’article 1er.

Je suis saisi de trois amendements, nos 423, 83 et 27, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 423 n’est pas défendu. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 83.

La parole est à Mme Annie Genevard, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission sur ces deux amendements.

La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, pour donner l’avis du Gouvernement.

La parole est à Mme Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.

Je rappelle que l’Assemblée a à se prononcer sur l’amendement no 295, déposé par les deux rapporteures. Nous verrons bien les amendements qui viendront par la suite.

Monsieur Wauquiez, je ne peux compter que les mains levées. Il ne me revient pas d’interpréter les volontés qui ne se sont pas exprimées… La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour soutenir l’amendement no 346.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 536, 105, 122, 150, 260 et 298, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 105, 122, 150, 260 et 298 sont identiques. La parole est à Mme Bernadette Laclais, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 536 de la commission.

Nous en venons aux amendements identiques. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 105.

Étant élu d’un département de montagne, mais d’une circonscription de la plaine, je n’entends pas toutes ces subtilités…

Pourriez-vous, madame la rapporteure, nous donner l’avis de la commission sur les amendements identiques déposés par tous les groupes ?

Je vais donner la parole à M. Wauquiez, mais ensuite, comme tout le monde s’est largement exprimé, nous passerons au vote.

Ces précisions ayant été apportées, je vais maintenant mettre aux voix la série d’amendements. Je rappelle que l’amendement no 536 de la commission n’est pas identique aux autres.

Je suis saisi de deux amendements, nos 300 et 31, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 300.

Je suis saisi de deux amendements, nos 32 et 33, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 32.

Je suis saisi de deux amendements, nos 202 et 30, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 202.

Monsieur Wauquiez, j’ai cru comprendre que vous vouliez reprendre l’amendement no 202. En revanche, le règlement est formel : il ne peut y avoir de discussion sur un amendement repris.

La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour soutenir l’amendement no 352 portant article additionnel après l’article 1er.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 3. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 58 rectifié.