Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Je suis saisi d’un amendement no 746 portant article additionnel après l’article 38. La parole est à Mme la ministre pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 841 et 842, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. Il s’agit, là encore, de la fiscalité du tabac en Corse. Pouvons-nous considérer, madame Delaunay, que nous avons déjà fait le tour de la question ?

Ne perturbez pas M. Pupponi, mes chers collègues ! Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 139 et 681. La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 139.

La parole est à Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement no 681.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 454 et 662. La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement no 454.

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 253. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 253, 349 et 455. La parole est à M. Denys Robiliard, pour soutenir l’amendement no 253.

Sur les amendements identiques nos 253,349 et 455, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 145 et 266. La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 145.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 30 Nombre de suffrages exprimés: 30 Majorité absolue: 16 Pour l’adoption: 19 contre: 11 (Les amendements identiques nos 253, 349 et 455 sont adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 806 rectifié, 78, 517 et 672, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 517 et 672 sont identiques. La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 806 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 146 et 245. La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 146.

La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille, pour soutenir l’amendement no 407.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 199 et 605. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement no 199.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 183, 273 et 606, tendant à supprimer l’article 26. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 183.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 184, 207 et 274. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 184.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 185, 208 et 275. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 185.

La parole est à Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes des familles, de l’enfance et des droits des femmes, pour donnerl’avis du Gouvernement.

La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour soutenir l’amendement no 565 portant article additionnel après l’article 41.

N’ayez aucune inquiétude, monsieur Censi, on sait compter en Béarn. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 186, 209 et 276. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 186.

Nous avons achevé l’examen de la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017.