Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Toutefois, avant de mettre aux voix l’ensemble de la troisième partie, je vous informe qu’en application de l’article 121-3 du Règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 10. Je suis saisi de quatre amendements, nos 1, 7, 8 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 1 f...

Je suis saisi de trois sous-amendements, nos 3, 2 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir le sous-amendement no 3.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 153 et 33. La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 153.

Sur les amendements identiques nos 153 et 33, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Door.

Sur l’amendement no 1, je suis saisi par le groupe Les Républicains et par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir le sous-amendement no 2.

L’amendement no 1 fait encore l’objet d’un sous-amendement no 4. Peut-être, monsieur Tian, pouvez-vous le présenter en même temps que vos amendements nos 7 et 8, soumis à une discussion commune avec l’amendement no 1 du Gouvernement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 34 Nombre de suffrages exprimés: 32 Majorité absolue: 17 Pour l’adoption: 12 contre: 20 (Les amendements identiques nos 153 et 33 ne sont pas adoptés.)

Cher président Accoyer, permettez-moi une séquence de nostalgie en vous donnant lecture de l’article 121-3 de notre règlement. « À l’issue de l’examen des articles d’une partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, et avant de passer à l’examen de la suivante, il peut être procédé, dans les conditions prévues à l’article 101,...

M. Issindou a demandé une suspension de séance. Elles est de droit. La séance est suspendue.

M. Bapt m’a fait savoir que la commission était défavorable à cet amendement. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 50 Nombre de suffrages exprimés: 50 Majorité absolue: 26 Pour l’adoption: 30 contre: 20 (L’amendement no 1, modifiant l’article 10, est adopté et les amendements nos 7, 8 et 9 tombent.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 154, 332 et 646, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 154.

Je mets aux voix l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017.

Nous abordons la quatrième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l’année 2017

La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour un rappel au règlement. Je vous indique d’ores et déjà que l’annonce de l’examen prioritaire avait déjà été faite. Ceux qui étaient présents dans l’hémicycle l’ont entendue clairement.

La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 763.

Mes chers collègues, une dizaine d’orateurs encore ont demandé la parole. Je demande donc à chacun d’eux de bien vouloir réduire la durée de son intervention bien en deçà des deux minutes accordées, en son temps, par le président Accoyer. La parole est à M. Marc Le Fur.

La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour soutenir l’amendement no 446 rectifié, portant article additionnel après l’article 44.

Monsieur le rapporteur, étant donné que vous êtes cosignataire de cet amendement, je présume que votre avis est favorable.

Monsieur Le Fur, veuillez conclure, je vous prie. Je terminerai en une phrase : n’allez pas dire que les médecins sont opposés à cette mesure. Ceux qui sont installés dans ma circonscription y sont systématiquement favorables. Ils sont au bord du burn-out.