Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Je note simplement – mais c’est anecdotique – que Mme Laclais a initialement proposé de supprimer l’article 33, sans évoquer les moniteurs de ski en particulier, car les mesures qu’il comporte concernent selon elle plus de 500 000 professionnels libéraux. Son inquiétude était donc de portée plus générale, je me permets de le faire remarquer. No...

Avant de passer au vote sur les amendements de suppression, je vais donner la parole aux différents orateurs qui me l’ont demandée. Je rappelle cependant que nous avons un règlement et que mon rôle est de l’appliquer. Je souhaite que le débat puisse se dérouler correctement, car il s’agit d’un sujet important. Les demandes de parole sont au no...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 290 et 305. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 290.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 143 et 265, portant article additionnel après l’article 33. La parole est à Mme Annie Le Houerou, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 143.

La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l’équilibre général, pour soutenir l’amendement n° 301.

Je suis saisi de deux amendements, nos 5 et 4, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Louis Dumont, pour les soutenir.

La parole est à Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements, nos 745 et 796, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 745.

La parole est à Mme Annie Le Houerou, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 796 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 745.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 529 rectifié, 522, 302 rectifié et 303 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 839 et 840, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 732 et 144, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sylviane Bulteau, pour soutenir l’amendement no 732.

La parole est à Mme Annie Le Houerou, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 144 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 732.

Je suis saisi de deux amendements, nos 251 rectifié et 441 deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l’amendement no 251 rectifié.

Je suis saisi d’un amendement no 441 deuxième rectification qui fait l’objet de deux sous-amendements. La parole est à M. Philip Cordery, rapporteur de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 524, 561 et 531, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 524 et 561 sont identiques. La parole est à M. Arnaud Viala, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour soutenir les amendements nos 524 et 5...

Sur l’amendement no 137, je suis saisi par le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.

Puisque la demande de scrutin public nous laisse un peu plus de temps, je vous invite, monsieur à M. Accoyer, à ne pas respecter le règlement dont vous avez été vous-même le gardien…

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l’assurance maladie, nos 424 rectifié et 552.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 35 Nombre de suffrages exprimés: 32 Majorité absolue: 17 Pour l’adoption: 6 contre: 26 (L’amendement no 137 n’est pas adopté.)