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Biodiversité


Les interventions de Delphine Batho


Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier

55 interventions trouvées.

Tout ça pour ça, dirais-je ! Je voudrais remercier M. Dhuicq qui, tout à l’heure, a dit tout haut dans l’hémicycle ce qui se dit tout bas dans les couloirs de l’Assemblée. Oui, d’un certain point de vue, nous légiférons avec le couteau sous la gorge ; et ce serait la grandeur de la démocratie que le Gouvernement le dise clairement et qu’à part...

Je voulais simplement rappeler mon opposition au principe des unités de compensation et des réserves d’actifs naturels, qui risque d’avoir des effets pervers redoutables, et je vais simplement vous donner lecture d’un petit texte de Gilles Clément, le jardinier écrivain : L’article « organise en effet la "compensation" de la disparition, la mo...

Pour la clarté de la discussion, je vous propose, madame la présidente, de présenter simultanément les amendements no 158 et 159.

L’amendement no 159 tendait à rétablir le texte adopté à l’Assemblée nationale à propos des échanges à titre gratuit ou onéreux. L’amendement no 158, amendement de repli, incluait l’échange à titre onéreux uniquement s’il était réalisé par une association loi de 1901 à but non lucratif. Mais l’amendement que vient de présenter Mme la rapporteur...

Je ne fais pas partie de ceux que choque la dénomination d’« Office national de la chasse et de la faune sauvage ». La vision souvent caricaturale opposant chasse et biodiversité n’est pas la mienne. Par ailleurs, l’instauration d’une police de l’environnement unique est un bon objectif. Mais ce débat arrive très tard : les arbitrages concerna...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, si je tenais monter à la tribune pour intervenir sur l’article, c’est d’abord pour saluer la mobilisation de 650 000 citoyens qui se mobilisent pour que les décisions soient prises pour sauver les abeilles et in...

…rappelant que les abeilles jouent un rôle fondamental dans le maintien de la biodiversité. Premiers insectes pollinisateurs, elles sont à l’origine de la reproduction de 80 % des espèces végétales de la planète. Nous devons les protéger. Comme mes collègues, j’ai lu les amendements présentés ce soir, qui proposent de reporter à 2020, et pourq...

L’amendement no 452 présenté par la rapporteure et Jean-Paul Chanteguet est en réalité très différent du texte contenu dans le projet de loi qui a été voté en commission du développement durable. Le sous-amendement no 453 concerne la question de la date, que je propose d’avancer au 1er septembre 2017. S’agissant des délais, je voudrais rappeler...

Par ailleurs, les rendements des cultures concernées ne se sont pas effondrés, la Terre a continué de tourner, et les agriculteurs, de cultiver. Le choix de la date représente une question politique fondamentale : décide-t-on de renvoyer la patate chaude aux gouvernements futurs ou est-ce cette majorité parlementaire et ce gouvernement qui pren...

Le sous-amendement no 454 supprime l’alinéa 6, qui pose problème dans l’amendement no 452. En effet, cet alinéa reporte l’interdiction à 2020 : l’alinéa 5 affirme que les néonicotinoïdes sont interdits en 2018, mais l’alinéa suivant prévoit des dérogations jusqu’en 2020. Concrètement, l’usage sera donc autorisé jusqu’en 2020, d’autant que ces d...

Il s’agit d’un sous-amendement de repli par rapport au no 454. C’est le sous-amendement le plus important, qui déterminera mon vote sur l’amendement no 452. Ce sous-amendement prévoit qu’il ne peut y avoir de dérogations qu’en cas de danger pour les cultures, c’est-à-dire si un ravageur est en train d’attaquer une culture et qu’il n’existe pas ...

Mes sous-amendements sont tous maintenus. Je tiens à souligner que le deuxième alinéa de l’article L. 253-8 du code de l’environnement, que l’amendement no 452 de Mme la rapporteure vise à compléter, autorise l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques « en cas de danger sanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens. » Or...

Mes sous-amendements ayant été repoussés, je considère que l’amendement no 452 sera un recul très net par rapport aux dispositions du projet de loi dans le texte de la commission, un véritable retour en arrière par rapport à ce qu’elle a voté puisque l’on va autoriser des dérogations extrêmement larges jusqu’en 2020. Je ne pourrai donc pas appr...

Il y a erreur d’interprétation sur ce qu’est le principe de non-régression. Tous ceux qui sont attachés à la modernisation du droit de l’environnement, ainsi qu’à sa simplification, devraient y être favorables !

C’est précisément le fait de poser ce principe, c’est-à-dire d’affirmer que l’on ne renonce pas à l’objectif de protection de l’environnement, qui permettra de changer les modalités et de simplifier un certain nombre de règles dès lors que cette simplification n’aura pas pour but d’aboutir à plus de pollution ou à plus de destruction de la natu...

Je tiens à situer les enjeux en rappelant qu’il s’agit d’abord des abeilles, des pollinisateurs sauvages et des papillons, dont les populations sont en chute libre de 37 % dans l’Union européenne. Même si plusieurs facteurs expliquent ce phénomène, la responsabilité des néonicotinoïdes est établie par plus de 1 100 études scientifiques qui cara...

Je conclus, monsieur le président. Le débat se concentre aujourd’hui sur la question des alternatives. Celles-ci existent pour les différentes cultures et les différents usages – j’en ai avec moi le tableau. Cette question ne saurait donc constituer un obstacle au fait que la démocratie assume ses responsabilités en résistant à la pression de ...

Si, absolument. L’article L. 213-8 du code de l’environnement ne définit ni la durée des mandats au sein du comité de bassin ni les modalités de renouvellement. On pourrait donc très bien voter l’amendement no 212, et le Gouvernement déterminerait par décret la façon dont ces dispositions entreront en vigueur, puisque la durée du mandat des me...

Si les amendements de suppression étaient adoptés, cela signifierait que le projet de loi sur la biodiversité ne comporterait aucune disposition sur les néonicotinoïdes. Je fais ce rappel pour la clarté du débat.

Le débat se fera dans un second temps sur le contenu de cette disposition visant les néonicotinoïdes. Le vote qui va intervenir vise à savoir si ce sujet mérite de figurer dans une loi sur la biodiversité. Première remarque. Seconde remarque. La responsabilité dont il est question n’est pas d’abord celle des agriculteurs, c’est celle des firme...