Biodiversité
(Article 33 a)

Je voulais simplement rappeler mon opposition au principe des unités de compensation et des réserves d’actifs naturels, qui risque d’avoir des effets pervers redoutables, et je vais simplement vous donner lecture d’un petit texte de Gilles Clément, le jardinier écrivain : L’article « organise en effet la "compensation" de la disparition, la mo...

Nous avons eu en commission un bref échange sur les termes : « l’abandon du projet doit être envisagé », dont la portée normative n’est pas très claire. L’amendement tend donc à rédiger comme suit la fin de l’alinéa 5, après le mot « satisfaisante » : « celui-ci n’est pas autorisé ».

Un premier problème se pose : si un projet entraîne des atteintes qui ne peuvent être ni évitées, ni réduites, ni compensées et qu’on n’en tire aucune conclusion, il est inutile d’avoir un débat sur les compensations écologiques !

Dans la pratique, la mince expérience que j’ai acquise des relations avec l’administration montre qu’il y aura un échange avec le porteur de projet, auquel on dira que son projet ne pourra pas être autorisé s’il reste inchangé : le maître d’ouvrage modifiera alors sa copie et proposera des solutions nouvelles pour obtenir l’autorisation de réal...

Je tiens tout d’abord à remercier Mme la rapporteure pour son soutien à mon précédent amendement. Nos convictions diffèrent toutefois à propos des réserves d’actifs naturels, auxquelles je suis pour ma part opposée et que mon amendement tend donc à supprimer dans l’article 33 A. Ce dispositif présente en effet de nombreux risques d’effets perv...

Le débat que nous avons déjà soulevé en première lecture avec Mme Abeille a progressivement conduit le Gouvernement à donner, comme il l’a fait tout à l’heure, des détails sur les mesures réglementaires qui seront prises pour se prémunir contre certaines dérives. Cela signifie donc que nos inquiétudes sont fondées. Je tiens à prendre acte de ce...

Une lecture attentive de l’alinéa 9 : « Les mesures compensatoires sont mises en oeuvre en priorité sur le site endommagé ou à proximité de celui-ci […] », peut conduire à considérer que, si c’est en priorité à proximité du site qu’elles sont appliquées, elles pourraient également l’être beaucoup plus loin. Je propose donc d’ajouter avant « à p...

Je voudrais également saluer le travail de la rapporteure sur cet amendement, tout en faisant part de mes réserves sur le dispositif prévu au titre du nouvel article L. 163-3 du code de l’environnement relatif aux réserves d’actifs naturels, qui permettrait à un maître d’ouvrage de se « soustraire » à ses obligations de compensation par le vers...

Mes propos n’étaient pas inexacts du tout : CDC Biodiversité, filiale de la Caisse des dépôts et consignation, avait proposé une compensation dans la plaine de Crau.

Cela a été dénoncé par le conservatoire régional d’espaces naturels de Poitou-Charentes et l’ensemble des associations, ce qui a permis, effectivement, d’éviter qu’elle soit mise en oeuvre.