Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier

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La démocratie, cela n’a jamais été la faiblesse face aux ennemis de la République. Contrairement à d’autres collègues, je souscris à l’idée qu’un individu qui a commis un acte terroriste rompt de fait son lien avec la Nation. Mais la mesure concrète censée traduire cette constatation conduit immanquablement à l’alternative suivante : soit, pour...

La lutte contre le terrorisme nécessite bien sûr la mobilisation de la justice, des moyens militaires, des services de renseignement, de la police et de la gendarmerie. Mais c’est aussi une guerre politique contre le totalitarisme, l’obscurantisme et le prosélytisme. Si nous sommes dans un moment où nous avons de besoin de réaffirmer l’identité...

Je suis très surprise par cette argumentation. Dans le contexte actuel, la laïcité constitue précisément l’essentiel. Je trouve troublant ce manque de conscience du fait que, dans l’affrontement politique et idéologique avec Daech, avec le djihadisme, nous avons besoin de réaffirmer la laïcité dans le corpus constitutionnel de la France et de l...

Monsieur le président de la commission des lois, le remplacement du mot « événements » par les mots « dommages majeurs » empêcherait de déclencher l’état d’urgence pour prévenir les conséquences d’une catastrophe naturelle ou d’un accident technologique majeur, en termes d’ordre public et de protection de la population.

La rédaction proposée par M. Tourret, qui conserve le mot « événements » mais le précise en le qualifiant de « dommageables d’une exceptionnelle gravité », me paraît meilleure. À défaut, mieux vaudrait garder le texte proposé par le Gouvernement. Parler de « dommages majeurs » empêcherait de recourir à l’état d’urgence lorsqu’un accident nuclé...

Je donne acte au ministre de l’intérieur des précisions qu’il a apportées au sujet de ce qui s’est passé dans cette exploitation agricole et des agissements violents qu’il convenait de prévenir. Tout en comprenant l’intention des auteurs de l’amendement, j’estime que, juridiquement, leur proposition ne répond pas à l’objectif qu’ils indiquent ...

J’aimerais, au sujet de cet article, rappeler quelques réalités simples. Le 11 janvier dernier, des milliers de citoyens sont descendus dans la rue pour exprimer non seulement une émotion, mais aussi une exigence : que les problèmes qui rongent la société française depuis trop d’années soient enfin regardés en face et traités, et que la défens...