Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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Il s’agit d’un amendement de clarification, visant à compléter l’alinéa 3 en rappelant les dispositions du code de l’environnement sur la trame verte et la trame bleue. Cela permettrait de s’assurer que le dispositif de compensation concernant les terres agricoles respecte les dispositions des articles L. 371-1 et L. 411-1 du code de l’environn...
J’adopterai pour ma part un ton beaucoup plus mesuré. Je pense que votre vision, madame Pécresse, comporte une erreur de fond : vous vous situez dans une logique de concurrence entre les espaces agricoles et les espaces naturels, alors que le problème est l’opposition entre, d’un côté, les ensembles agricoles et naturels et, de l’autre, l’arti...
J’ai donc un désaccord de fond avec l’approche que vous essayez de développer, qui consiste en fait à accepter une part d’artificialisation et à considérer que le combat oppose l’agriculture aux espaces naturels,…
…alors qu’il faut faire exactement l’inverse. Ma seconde objection est d’ordre technique. Si Fanny Dombre-Coste, présidente de l’Observatoire, était présente, elle vous expliquerait que l’on rencontre une difficulté avec les données permettant de mesurer l’artificialisation des terres. Il nous faut donc rassembler toutes les données existantes...
Je suis du même avis que M. Chassaigne. Je souligne également – nous en avons discuté en commission – qu’il importe certes de définir un modèle français de méthanisation, afin d’éviter un certain nombre de dérives ainsi que les concurrences d’usages, mais que nous nous situons en l’occurrence à la frontière de la politique agricole et de la po...
Tout d’abord, on ne peut pas laisser passer une assimilation entre l’agriculture biologique et le paludisme. Je pense, chers collègues de l’opposition, que vous êtes mus par une sorte de réflexe pavlovien et que vous menez un combat d’arrière-garde. Cela étant, je vous reconnais le mérite de la continuité puisque c’est le gouvernement de Jean-P...
En revanche, il faut lever tout malentendu sur la hiérarchie des objectifs et sur le fait qu’il n’existerait plus qu’un modèle unique. Aussi, je propose à M. Molac de songer à insérer son amendement après l’alinéa 10 plutôt que l’alinéa 7. Il y serait ainsi question de développer la valeur ajoutée dans chacune des filières agricoles afin, notam...
Nous éviterions ainsi les remarques formulées contre un prétendu modèle unique, car tel n’est pas l’esprit de l’amendement.
Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, chers collègues, à la reprise de la discussion générale sur cette loi d’avenir, je veux souligner combien la priorité nouvelle donnée à l’élevage est attendue dans les territoires ru...
Je veux saluer à sa juste valeur ce changement. Et je veux rappeler la définition que donnait Pierre Rabhi, un des pionniers de ce concept : « L’agroécologie est une technique inspirée des lois de la nature. Elle considère que la pratique agricole ne doit pas se cantonner à une technique, mais envisager l’ensemble du milieu dans lequel elle s’i...
La commission des affaires économiques a voté, sur ma proposition, un amendement visant à inscrire la transition énergétique dans les objectifs de la politique agricole. Nous savons que nous devons définir en matière de méthanisation un modèle à la française afin d’éviter certaines dérives comme celle de la ferme dite des mille vaches ou, chez ...
C’est réglé ! C’est réglé, mais vous savez que les subventions ont été remises en cause par la loi de finances – nous en avons déjà débattu. Oui, mais c’est réglé !