Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier
1105 amendements trouvés
16/05/2015 — Amendement N° 794 au texte N° 2736 - Article 19 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante : « Un bilan est publié par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie chaque année afin de détailler l'affectation des soutiens et aides publiques afférents à chaque étape de la hiérarchie des déchets. » Exposé sommaire : La réglementation européenne n° 2008/98/CE du 19/11/08 rela...
16/05/2015 — Amendement N° 792 au texte N° 2736 - Article 19 (Tombe)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Compléter l'alinéa 17 par les mots : « en 2020 par rapport à 2010 ». Exposé sommaire : Cet alinéa ne contient pas de date de référence. 2020 est un objectif ambitieux et réaliste.
16/05/2015 — Amendement N° 791 au texte N° 2736 - Article 19 (Tombe)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Compléter l'alinéa 17 par les mots : « en 2020 par rapport en 2010 et de 80 % en 2030 ». Exposé sommaire : Cet alinéa ne contient pas de date de référence. 2020 est un objectif ambitieux et réaliste ainsi qu'une réduction de 80 % en 2030.
16/05/2015 — Amendement N° 790 au texte N° 2736 - Article 19 (Tombe)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles en vue de la valorisation en épandage agricole doit être évitée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter toute nouvelle installation d'usine de tri mécano-biologique (TMB) des déchets. ...
16/05/2015 — Amendement N° 789 au texte N° 2736 - Article 19 (Tombe)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles en vue de la valorisation en épandage agricole est interdit au 1er janvier 2017. Les projets engagés avant la publication de la loi n° du relative à la transition énergétique pour la croiss...
16/05/2015 — Amendement N° 788 rectifié au texte N° 2736 - Article 19 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2017, les producteurs ou importateurs de produits manufacturés rendent accessible la liste des principaux matériaux contenus dans leurs produits. » Exposé sommaire : L'objectif est bien de créer un véritable « passeport produit » pour tous les produits manufacturés afin...
16/05/2015 — Amendement N° 786 au texte N° 2736 - Article 19 (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Supprimer la quatrième phrase de l'alinéa 11. Exposé sommaire : Il est contreproductif d'exclure les produits peu chers du dispositif d'expérimentation d'affichage de la durée de vie des produits en vue lutter contre l'obsolescence programmée. En effet, l'obsolescence programmée concerne avant tout les produits les plus abordables car pour u...
16/05/2015 — Amendement N° 785 au texte N° 2736 - Article 19 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Après la deuxième phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Des expérimentations peuvent être lancées permettant la réutilisation après stérilisation du matériel médical à usage unique dans des conditions sécurisées définies par un décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : Actuellement, en chirurgie et en cardiologie, un cert...
16/05/2015 — Amendement N° 783 au texte N° 2736 - Article 19 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Après la deuxième phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Les dispositifs de consigne dans les cafés hôtels restaurants sont encouragés en vue d'une possible généralisation ». Exposé sommaire : A ce jour, bien que les Cafés Hôtels Restaurants (CHR) ont de plus en plus recourt à des emballages jetables, le verre consigné rérempl...
16/05/2015 — Amendement N° 782 au texte N° 2736 - Article 19 A (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Après le mot : « ans », insérer les mots : « une stratégie nationale d'économie circulaire incluant notamment ». Exposé sommaire : Le projet de loi affirme la volonté française d'assurer la transition vers l'économie circulaire. Se doter d'une stratégie nationale permettra au gouvernement d'encadrer et de favoriser cette transition, comme ...
16/05/2015 — Amendement N° 776 au texte N° 2736 - Article 8 (Retiré)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
I. – Substituer aux alinéas 3 à 5 l'alinéa suivant : « 1° L'avant-dernier alinéa de l'article L. 221‑1 est supprimé. » II. – En conséquence, compléter l'alinéa 10 par les mots : « dont le volume doit être au moins égal au tiers des obligations définies au titre de l'article L. 221‑1 ». Exposé sommaire : L'examen du texte à l'Assemblée Nati...
16/05/2015 — Amendement N° 774 au texte N° 2736 - Article 11 (Retiré)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Après le mot : « qui », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « , produits à partir de matières premières ne créant pas de besoin de terres agricoles supplémentaires, ne comportent pas ou que peu de risques d'émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects dans l'affectation des sols ; ». Exposé sommaire : Cet amendement v...
16/05/2015 — Amendement N° 773 au texte N° 2736 - Article 11 (Rejeté)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Compléter l'alinéa 4 par les mots : « visant à se substituer progressivement aux biocarburants de première génération. » Exposé sommaire : Les dernières études prouvent la faible efficacité des agrocarburants de 1ère génération en termes de réduction des gaz à effet de serre et ont par ailleurs démontré leur rôle dans la déstabilisation des ...
16/05/2015 — Amendement N° 765 au texte N° 2736 - Article 10 (Rejeté)
Mme Bonneton, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coron...
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Afin que le développement des véhicules électriques et hybrides soit compatible avec les objectifs de réduction des consommations d'énergie, de réduction de la part du nucléaire et d'augmentation de la part des énergies renouvelables telles que définies à l'article premier de la présente loi, le r...
16/05/2015 — Amendement N° 760 au texte N° 2736 - Article 14 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
À l'alinéa 24, après le mot : « covoiturage », insérer les mots : « ou occupés par au moins trois personnes ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction votée en première lecture à l'Assemblée nationale, et qui favorise l'augmentation du taux de remplissage des véhicules en circulation. En effet, l'augmentation du taux de remp...
16/05/2015 — Amendement N° 757 au texte N° 2736 - Article 13 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à circulation restreinte » les mots : « de basse pollution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préférer une appellation concernant l'objectif recherché par le dispositif plutôt que par le moyen.
16/05/2015 — Amendement N° 756 au texte N° 2736 - Article 10 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Afin de maîtriser les impacts sur les infrastructures électriques, le déploiement de ces points de charge se fait, sauf exception justifiée par des impératifs de service ou de sécurité, sur la base de bornes de recharge d'une puissance inférieure à 12 kilowatts. » Exposé sommaire : Le développe...
15/05/2015 — Amendement N° 920 au texte N° 2736 - Article 19 (Retiré)
M. Garot, M. Decool, Mme Allain, M. Pellois, M. Potier, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay, M. Baupin, Mme Biémouret, M. B...
Après l'alinéa 11, insérer les sept alinéas suivants : « 1° ter A Lutter efficacement contre le gaspillage alimentaire en responsabilisant et en mobilisant les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les consommateurs et les associations. Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire sont mises en œuvre dans l’ordre...
15/05/2015 — Amendement N° 875 au texte N° 2736 - Article 19 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bo...
À l’alinéa 12, supprimer les mots : « de réemploi et ». Exposé sommaire : Le présent amendement : - sans changer l’intention de l’alinéa, clarifie la terminologie utilisée, pour correspondre à la définition législative actuelle selon laquelle le réemploi concerne des produits et la réutilisation des déchets ; - permet que chaque filière dé...
15/05/2015 — Amendement N° 844 au texte N° 2736 - Article 1er (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
À l'alinéa 43, après le mot : « situ » insérer les mots : « , définis par arrêté ministériel, ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il est nécessaire d'identifier précisément les équipement de récupération de chaleur in situ auxquels s'appliqueront les mêmes règles qu'aux équipements de production d'énergie renouvelable.
