Transition énergétique

D’ailleurs, nous nous en félicitons, car c’est une bonne mesure. Quand on a envie de faire avancer les choses, on peut trouver des compromis. J’invite à mes collègues qui rêvent encore d’un diesel propre à lire les notes de l’ADEME,…

…un organisme que chacun peut respecter. Mais je vois que l’ADEME n’est pas, aux yeux de M. Aubert, un organisme officiel et sérieux.

Pourtant, monsieur Aubert, un certain nombre de personnes de votre sensibilité politique l’ont présidée pendant de nombreuses années. Je pense à Mme Jouanno ou à M. Loos, par exemple,…

Même les diesels actuels, certes moins polluants que les précédents – il faut bien l’admettre –, émettent, dans l’usage quotidien, des oxydes d’azote en grande quantité. Je ne parle pas des cycles en laboratoire, qui permettent d’obtenir des résultats à peu près dans les normes.

Monsieur Aubert, tenez-vous au courant avant de contester mes propos ! L’Union européenne a le droit de travailler sur les cycles permettant de valider, en laboratoire, le niveau de pollution des véhicules. Or il y a un tel décalage entre les cycles actuels et l’utilisation quotidienne des véhicules que l’Union européenne est en train de les re...

En tout état de cause, l’amendement no 888 ne distingue pas le diesel des autres carburants : il évoque simplement des niveaux de pollution. Tout cela est documenté par l’ADEME, monsieur Aubert.

Vous n’aimez pas l’ADEME, mais il s’agit d’une agence officielle de l’État, dont nous votons chaque année le budget dans le cadre du projet de loi de finances. Elle travaille et mène des études sérieuses. Par rapport aux études que vous citez généralement, celles de l’ADEME ont au moins l’avantage de ne pas être commanditées par PSA : elles son...

Nous ne sommes pas opposés au diesel par principe : s’il existe un jour du diesel non polluant, nous y serons favorables. En tout état de cause, notre amendement vise à promouvoir une fiscalité neutre, qui ne favorise pas des véhicules plus polluants que les autres, comme c’est le cas aujourd’hui. C’est quand même une aberration ! C’est un peu...

L’intervention de notre collègue Bricout montre qu’il s’agit d’un sujet compliqué mettant en jeu des intérêts contradictoires. Nous savons tous cependant que si nous voulons réussir la transition énergétique nous avons besoin que les énergies renouvelables se développent. Dans cette perspective, le compromis qui existe depuis de nombreuses anné...

J’ai entendu la volonté de compromis de Mme la ministre et de Mme la rapporteure, en vue de trouver un équilibre à partir du texte de la commission. Je vais donc retirer mon amendement pour que nous puissions procéder au toilettage du texte de la commission, puisque Mme la rapporteure a travaillé en ce sens sur certains aspects juridiques.

Je vais présenter ensemble les amendements nos 830, 832, 756, ainsi qu’un amendement jugé irrecevable au titre de l’article 40 et qui prévoyait une programmation des stations d’avitaillement – pourtant, il ne s’agissait que d’une programmation. Le projet de loi vise à favoriser les carburants alternatifs mais il reste très électro-centré. Je r...

Il s’agissait plutôt d’éviter que les opérateurs comme ERDF décident à la place des régions et de s’assurer que ces dernières soient consultées. Notre amendement a été interprété de façon un peu tendancieuse !

Nous changeons complètement de sujet avec cet amendement, puisqu’il n’est plus question de la distance minimale, sur laquelle nous reviendrons, mais des recours juridiques. De ce point de vue, nous avons beaucoup progressé au cours de la discussion, et si chacun s’accorde à dire que le droit au recours est parfaitement légitime, pour les éolien...

C’est un amendement plus esthétique que politique. La loi prévoit des zones à circulation restreinte en fonction de la pollution de l’air, et nous y sommes évidemment favorables, mais parler de circulation restreinte n’est pas très engageant. Dans les autres pays, on parle de low emission zones, c’est-à-dire de zones à basse émission. Nous pr...

L’amendement no 1009 a été examiné très vite et je voulais tout de même remercier Mme la ministre de l’avoir déposé. Nous voulions que la mesure de remplacement par des véhicules peu polluants concerne également les véhicules d’occasion, afin d’en faire aussi une mesure sociale, mais nous n’avions pas pu déposer d’amendement à cause de l’articl...

Madame la ministre, nous avons bien compris les contraintes auxquelles vous êtes confrontée : nous savons que vous ne soutenez pas cet amendement de gaieté de coeur.

Je remercie nos collègues qui viennent de prendre la parole pour soutenir l’indemnité kilométrique vélo. Il va sans dire que nous avons tenté, à de nombreuses reprises, de faire passer ce dispositif en projet de loi de finances. Des débats ont eu lieu et l’idée a fait son chemin. De fait, les déclarations que nous venons d’entendre n’auraient p...

Certes, il suppose un coût initial. Mais, comme les études sur cette mesure l’ont montré, à partir du moment où cela améliore la santé publique, les conséquences sur la Sécurité sociale sont bénéfiques. Il ne faudrait pas casser cette dynamique positive. C’est pourquoi j’invite mes collègues à déroger pour une fois à l’orthodoxie qui nous est d...

Pour répondre à M. le président de la commission spéciale sur son cas personnel, je lui rappelle qu’on n’est pas obligé d’être pratiquant pour être croyant, et qu’on peut donc soutenir les politiques vélo même si l’on ne pratique pas soi-même le vélo. Mais je ne peux que l’inviter à être pratiquant le plus rapidement possible, y compris dans se...

Je suis navré d’entamer l’examen du titre VIII par le seul point à propos duquel je ne suis pas complètement d’accord avec le Gouvernement. La position adoptée en commission à propos de la part de l’agriculture dans les émissions de gaz à effet de serre, qui prévoit un statut particulier sans obérer pour autant les capacités d’évolution en la m...