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Transition énergétique


Les interventions de Denis Baupin


Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier

211 interventions trouvées.

Je profiterai des minutes supplémentaires qui nous ont été accordées suite au dépôt de nouveaux amendements par le Gouvernement pour aborder le sujet des énergies renouvelables. Nous aurons malheureusement peu l’occasion de nous exprimer sur les prochains amendements. Au titre V comme au titre VII figurent de nombreuses dispositions en faveur ...

Après l’intervention très complète de Mme la ministre, j’ai peu de choses à ajouter. Une élaboration en commun a en effet eu lieu entre les parlementaires. Des amendements auxquels nous travaillions depuis longtemps ont été adoptés en commission. Présentés en première lecture, ils n’ont pas été retenus et ont finalement été adoptés en commissio...

En guise de réponse au discours anxiogène de M. Pancher sur les éoliennes « de masse », je préciserai que les scénarios de l’association négaWatt et ceux de l’Ademe, que M. Aubert aime à citer, prévoient l’implantation d’environ 20 000 mâts d’éoliennes sur le territoire national. Dans le même temps, il s’y trouve 200 000 pylônes à haute tension...

Cet amendement vise à compléter les éléments qui doivent être pris en compte par le bilan prévisionnel de RTE, s’agissant des risques liés aux aléas climatiques et au vieillissement des installations. Je précise, de façon à ce qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, que cet amendement, quoique présenté par le rapporteur, a reçu, pour une raison que je n...

Il s’agit dans une certaine mesure d’un amendement d’appel à l’égard du Gouvernement. Il vise à ce que les contrats de service public conclus entre l’État et EDF, GDF Suez – à présent « ENGIE » – les transporteurs et les distributeurs soient actualisés au plus tard un an après la promulgation de la loi, de façon à ce que soient prises en compte...

Il vise à préciser que les évolutions sont analysées par différentes catégories de consommateurs, car l’impact n’est forcément le même.

Il vise à mettre en place un dispositif transitoire, dans l’attente de la publication du décret en Conseil d’État.

Cet amendement vise à ce que, dans les autorisations données pour les installations nouvelles, soient pris en compte les impacts potentiels de l’installation sur les finances publiques, en amont, en fonctionnement et en aval – conformément d’ailleurs aux conclusions de la commission d’enquête sur les coûts du nucléaire. Cet amendement n’a pas r...

Il s’agit de l’un des débats les plus importants de ce projet de loi, car c’est l’une des positions structurantes de la transition énergétique. Il y a une cohérence dans les positions de M. Aubert et de M. Laurent…

C’est un point sur lequel nous avons un désaccord, mais cela est connu. Monsieur Aubert, vous parlez d’une filière d’excellence. Le moment n’est pas opportun pour se lancer dans une exégèse de la situation de cette filière, mais il convient tout de même de nuancer ce propos, même si personne ne souhaite que les entreprises industrielles de not...

On peut donc être incité à penser qu’il peut être considéré comme satisfaisant en termes de légalité. Concernant la pertinence de la fixation d’un plafond, vous affirmez vouloir faire décroître la part du nucléaire, ce qui est une bonne nouvelle, du moins de mon point de vue. Mais il n’y a pour moi aucune incohérence à vouloir diminuer la part...

Il convient à nouveau de s’en référer à l’Autorité de sûreté nucléaire, dont personne ne conteste les capacités d’évaluation : celle-ci estime que les défauts constatés sur la cuve de l’EPR sont sérieux et méritent une évaluation soigneuse avant qu’une décision ne soit prise. Ce problème n’est d’ailleurs qu’un parmi ceux qu’il reste à résoudre ...

Nous n’avons donc absolument aucun retour d’expérience sur la capacité de résistance de réacteurs nucléaires, équivalents ou non à ceux de Fessenheim, au-delà de cette durée.

Je le précise de façon que l’information soit la plus transparente possible. Pour toutes ces raisons, l’avis de la commission est défavorable.

Cet amendement me paraît de très bon sens. À titre personnel, donc, j’y suis favorable, d’autant qu’il augmenterait la capacité du Gouvernement à agir. Je dois dire cependant que, pour des raisons que j’ignore, la commission ne lui a pas donné un avis favorable pour l’instant.

Même avis que sur l’amendement précédent : favorable à titre personnel, mais défavorable pour ce qui est de la commission.

Je demande le retrait, faute de quoi je rendrai un avis défavorable. L’objectif de ce texte est de parvenir à un dispositif homogène en ce qui concerne les plans climat-air-énergie – PCAET – sur l’ensemble du territoire, donc d’éviter que des PCAET se chevauchent dans certains territoires. Dans le dispositif tel que vous le proposez, on risque ...

Elle a émis un avis défavorable, bien que ce soit une bonne idée que d’insuffler plus de dynamique dans la mise en place des expérimentations.

Cet amendement tend à supprimer un alinéa qui a été ajouté au Sénat et qui complexifie la mise en place des expérimentations. Il me semble que, lorsque l’on expérimente, on a intérêt à ne pas poser trop de conditions si l’on veut faciliter les innovations. Je n’ai cependant pas été suivi par la commission, qui a émis un avis défavorable.

Je suggère le retrait, monsieur Jégo, car ce que vous proposez ôterait une partie de son intérêt au chèque énergie, lequel permet non seulement d’acquitter sa facture mais aussi, le cas échéant, d’acquérir des dispositifs permettant de réduire la consommation énergétique. Il serait dommage de se priver de cette possibilité.