Transition énergétique

On ne le sait pas, effectivement, mais c’est la solution qui a été retenue partout dans le monde.

Le texte définit le covoiturage. Plusieurs membres de la même famille réunis dans une même voiture ce n’est pas du covoiturage. Cela étant, les mesures visant à favoriser les véhicules transportant plusieurs passagers par rapport à l’autosolisme – le fait de circuler seul dans une automobile – se développent de par le monde. Cette disposition a...

Nous proposons que le rapport prévu à l’article 14 quater évalue aussi l’impact d’une baisse des vitesses maximales sur routes et autoroutes dans différents domaines. Les études réalisées par le ministère dans le cadre de la préparation du programme paneuropéen sur les transports montrent qu’un abaissement de 10 kmh permettrait de réduire de 3 ...

Je suis d’autant plus surpris de votre ironie, monsieur Aubert, que la délégation à la sécurité routière préconise une telle disposition pour sauver des vies humaines, mais il est vrai que le sujet peut paraître subalterne comparé au coût de remplacement des panneaux sur les routes ! En outre, pour l’Agence internationale de l’énergie, qui éma...

Cela étant, vous n’avez pas tort, monsieur Aubert, de vouloir évaluer tous les effets de cette mesure. Nous en avons d’ailleurs mentionné quelques-uns, même si la liste n’est pas exhaustive. Je prends donc bien volontiers en compte votre suggestion majeure de mettre le coût du remplacement des panneaux en regard des vies humaines sauvées ou de ...

Il vise à permettre que les travaux qu’on fait pour soi-même puissent être pris en compte au titre des certificats d’économies d’énergie.

Total soutien à Mme la rapporteure ! On ne peut continuer ainsi à supprimer les rares dispositions qui permettent de développer les énergies renouvelables, alors que l’on a fait de ce développement un objectif fondamental du texte.

Puisque la discussion de cet amendement gouvernemental nous a valu un peu de temps de parole supplémentaire, je souhaite que l’on puisse bien préciser les choses, madame la ministre. Nous ne sommes pas du tout opposés à vos propositions et il est vrai que le qualificatif de « propres » était peut-être abusif s’agissant de véhicules automobiles...

J’aimerais avoir un élément de réponse sur cette question, car notre vote en dépendra. Il faut que nous sachions si la notion de « cycle de vie » est prise en compte, ou non. Vous nous avez renvoyés, madame la ministre, à un certain nombre d’articles du code de l’environnement, mais nous ne les connaissons pas tous par coeur et dans le détail, ...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Vous avez clairement indiqué que l’on prend en compte à la fois les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques. En revanche, on ne prend pas du tout en compte la question du cycle de vie du véhicule. Cela vous poserait-il un problème que, dans cet article qui définit globalement ...

Je suis désolé d’être un peu insistant, mais l’amendement no 1000 vise bien à supprimer, à l’alinéa 3, les termes « sobres ayant, sur leur cycle de vie, un très faible niveau d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques » par les mots : « à très faibles émissions ». Serait-il possible, madame la ministre, d’ajouter, avant ...

Le présent amendement concerne la réglementation en matière d’installations nucléaires. C’est un débat que nous avons eu à plusieurs reprises, notamment lors de la dernière réunion de le commission spéciale. Nous posons la question de savoir comment est pris en compte l’accident de Fukushima dans les plans de prévention des catastrophes autour ...

Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d’État, apporter quelques éclaircissements ? Quels sont le calendrier prévu et le contenu des dispositions ?

Cet amendement tend à préciser, dans la continuité de nos débats en commission, la définition des véhicules à carburants alternatifs. Ce terme n’est pas assez précis et je propose, en déplaçant une virgule dans le texte, d’expliciter que ces véhicules à carburants alternatifs sont concernés par le décret mentionné en fin d’article, qui préciser...

Je me réjouis du plaidoyer de M. Aubert, qui vient de démontrer, premièrement, que le nucléaire n’assure pas l’indépendance, puisque le minerai vient de l’étranger, et que, deuxièmement, Areva ne pourrait survivre que grâce à un dumping social et environnemental et que s’il appliquait à l’étranger les mêmes règles qu’en France, il ne pourrait p...

Nous avons noté à quel point l’UMP défendait la lutte contre le dérèglement climatique au travers de ses propositions ! Je souhaite poser une question à Mme la ministre, qui vient de nous rejoindre, sur ces questions de démantèlement : l’une des choses que l’on apprend au fur et à mesure que l’on obtient des audits indépendants sur le coût du ...

Désolé de revenir à la charge avec cet amendement mais, là encore, c’est l’une de nos préoccupations.+

Il s’agit de l’accompagnement social, économique et local de la fermeture d’installations nucléaires, de façon à ce que cela se passe dans les conditions les moins dramatiques possibles. Il y aura toujours, quel que soit l’avis des uns et des autres sur les délais dans lesquels cela interviendra, des fermetures d’installations. Nous avons une r...

Puisque nous avons du temps supplémentaire, nous pouvons défendre quelques amendements ! Dans le cadre de la stratégie en faveur des véhicules les plus propres, cet amendement vise à supprimer progressivement les niches fiscales qui favorisent aujourd’hui les carburants les plus polluants. Il en existe encore un certain nombre : ce projet de l...

Je suis très serein, monsieur le président. Notre collègue Carvalho n’est pas obligé d’être au courant de tout, mais je tiens à lui rappeler que nous déposons des amendements visant à mettre fin à la détaxation du kérosène dans le cadre de la discussion de chaque projet de loi de finances. À ceux qui s’étonnent que nous soulevons cette questi...