Transition énergétique

Très bien ! …et à offrir sur les marchés internationaux un mix énergétique, composé du nucléaire, produit notamment grâce à la mise au point de la nouvelle génération de réacteurs que j’ai encouragée, et des énergies renouvelables, grâce à l’accélération de l’innovation dans ce domaine. Par exemple, trouvez-vous normal que ce soit aux États-U...

Malgré le peu de temps dont dispose notre groupe dans le cadre du temps programmé, je ne peux pas ne pas dire quelques mots sur cet alinéa historique qui sera adopté dans quelques minutes. Je souhaite également répondre à nos collègues sur les arguments qu’ils ont développés. S’agissant tout d’abord de l’indépendance énergétique de la France,...

S’agissant, ensuite, de l’impossibilité d’abaisser la production d’origine nucléaire à 50 % à l’horizon de 2025, je me permets de vous retourner la question. Quelle est la possibilité réelle de maintenir la part de production nucléaire à 75 % en 2025 dans notre pays quand l’autorité de sûreté nucléaire elle-même assure que nous n’avons absolum...

Elles sont salariées d’EDF, dont le statut est aussi protecteur que celui de la Cour des comptes !

Je voudrais juste apporter un élément, parce que certains de nos collègues n’ont pas l’air d’être au courant : l’Autorité de sûreté nucléaire, comme l’a dit Mme Duflot, a clairement dit qu’un accident nucléaire majeur était possible en France. L’IRSN a aussi dit qu’en cas d’accident nucléaire majeur, on était capable de maintenir le corium – c...

Il s’agit plutôt d’un amendement de forme. Alors que nous allons élaborer des PPE tous les cinq ans, il convient de prévoir que le rapport mentionné à l’alinéa 34 soit remis six mois avant l’élaboration de la PPE de la période suivante, et non six mois après, afin qu’il soit utilisable dans le cadre de ce travail de programmation.

Il vise à ajouter à la liste des éléments qui doivent être pris en compte dans le futur décret tout ce qui peut permettre d’améliorer le pilotage de la consommation énergétique. Il s’agit ainsi d’apporter un éclairage complémentaire au décret très complexe qui accompagnera cet article.

J’ai déjà eu l’occasion de présenter cet amendement, qui vise à pallier un des défauts des certificats d’économies d’énergie – je reviendrai tout à l’heure sur la question du volume, évoquée par Mme la ministre et par M. Pancher. Aujourd’hui, les certificats d’économies d’énergie servent très peu dans un domaine pourtant essentiel pour l’effic...

Oui, je le maintiens, malgré ces avis défavorables. J’ai oublié d’indiquer que le Conseil supérieur de l’énergie, qui est une instance où siègent les producteurs d’énergie, les syndicats, et les obligés, et dont j’ai l’honneur d’être vice-président au nom de l’Assemblée, a donné un avis majoritairement positif à cette préconisation. Je trouve d...

Je reviens sur la question des volumes, qui nous préoccupe. Je partage l’avis de Bertrand Pancher : en raison de la bulle qui s’est créée sur les durant la période transitoire et des programmes qui sont d’ores et déjà affectés, il est fort à craindre que le volume prévu, quand bien même porté de 630 térawattheures cumac à 700 térawattheures cum...

Je tiens avant toute chose à remercier M. le rapporteur d’avoir pris l’initiative de proposer cet article 9 B qui permet, dans un texte très autocentré, si j’ose dire, d’élargir la question de la mobilité et de donner dans une certaine mesure des lignes directrices permettant d’orienter la programmation pluriannuelle de l’énergie en matière de ...

Cet amendement vise à supprimer le renvoi au décret pour ce qui concerne les installations bénéficiant d’un tarif de soutien. J’ai certes noté que Mme la rapporteure s’apprête à défendre un amendement qui précise certains éléments suite à la discussion que nous avons eue en commission, mais il reste un sujet qui me préoccupe. Aujourd’hui, la li...

Je remercie le Gouvernement et le rapporteur pour leur avis favorable ainsi que mes collègues qui ont voté cet amendement. Ce deuxième amendement vise à inscrire clairement dans la loi que la construction de véhicules plus sobres est l’un des objectifs de notre politique industrielle, d’autant que l’État est désormais actionnaire des deux prem...

Dans ce cas, il me semble y avoir un problème dans l’ordre de passage des amendements. Nous n’avons pas encore discuté celui de M. Brottes, qui clarifierait pourtant les choses.

Dans ce cas, je retire mon amendement, d’autant plus que le système proposé par M. Brottes ôte tout besoin de dernier recours comme je le proposais, puisqu’il s’agira forcément d’EDF. J’estime néanmoins que le dispositif est légèrement trop centralisateur, mais je reconnais que nous avons franchi une étape et nous décentraliserons davantage par...

J’aimerais que Mme la rapporteure m’apporte une précision. L’amendement no 2046 que vous avez mentionné peut éventuellement se substituer aux amendements que nous avons déposés, mais, dans son premier alinéa, il précise que l’entrée en vigueur du dispositif interviendra lorsque les décrets seront publiés et au plus tard le 1er janvier 2016. Que...

Ce n’est pas ce qui est écrit dans l’amendement. C’est l’entrée en vigueur qui intervient au plus tard le 1er janvier 2016, et non le décret.

Il est important d’éviter un vide juridique entre l’entrée en vigueur et la parution du décret, et c’était l’objet de mon amendement.

J’ai bien compris, mais le 1er janvier 2016, si le décret n’est pas sorti, nous serons face à un vide juridique.

Ces amendements avaient pour but de demander à Mme la ministre de confirmer ce qu’elle avait indiqué en commission, à savoir qu’elle était favorable à une prime ex post. Le dispositif « marché plus prime » étant source d’ambiguïté, s’agit-il d’une prime ex post ou ex ante ? Pouvez-vous nous confirmer que le Gouvernement prévoit, au moins dans u...