Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier

1105 amendements trouvés


20/09/2014 — Amendement N° CSENER1844 au texte N° 2188 - Après l'article 22 (Retiré)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Duflot

Au deuxième alinéa de l’article 53 du code des marchés publics, après : « développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, », insérer : «  les performances en matière de réduction du gaspillage alimentaire, » Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre au pouvoir adjudicateur d’un marché public de prendr...

20/09/2014 — Amendement N° CSENER1816 au texte N° 2188 - Article 8 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Un arrêté du ministre chargé de l’énergie pris et notifié aux intéressés avant le 31 mars 2017 fixe pour la période comprise entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 le montant de l’obligation d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d...

20/09/2014 — Amendement N° CSENER1461 au texte N° 2188 - Article 1er (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot

A la première phrase de l’alinéa 24, après le mot : « rapport » insérer les mots : « , d’un débat et du vote d’un avis » Exposé sommaire : Afin de répondre à l’objectif de transparence démocratique de la politique énergétique et de garantir une meilleure association du Parlement, il est proposé que le rapport prévu par la loi soit l’occas...

20/09/2014 — Amendement N° CSENER1861 au texte N° 2188 - Après l'article 47 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

L’article L. 342‑3 du code de l’énergie est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le délai de raccordement d’une installation de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable appartenant à un périmètre de mutualisation d’un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables défini à l’article L. 3...

20/09/2014 — Amendement N° CSENER1535 au texte N° 2188 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

L’article 265 du code des douanes est ainsi modifié : Rédiger ainsi la trente-huitième ligne des trois dernières colonnes du tableau du tableau B :

 « 
44.84 48.82 52.81
 ».
Exposé sommaire : En Fra...