Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 5)
Les amendements de Denis Baupin
Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier
403 amendements trouvés
11/01/2015 — Amendement N° SPE1317 au texte N° 2447 - Article 2 (Tombe)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, M...
Substituer à l'alinéa 9 les deux alinéas suivants : « Art. L. 3111 – 18. – Les entreprises de transport public routier de personnes notifient préalablement toute décision d'ouverture ou de modification substantielle de service à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières qui en informe les autorités organisatrices de tran...
11/01/2015 — Amendement N° SPE1321 au texte N° 2447 - Article 2 (Adopté)
M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, M...
Après la première occurrence du mot : « organisés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 17 : « , au bon fonctionnement des services institués et organisés par les autorités organisatrices de transport et au développement de l'intermodalité notamment avec les modes de déplacement doux. ». Exposé sommaire : Le développement de l'usage du vélo,...
08/01/2015 — Amendement N° SPE1404 au texte N° 2447 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coron...
Insérer l'article suivant : " Au deuxième alinéa de l'article 302 bis ZB du code général des impôts, les mots : « 7,32 € » sont remplacés par les mots : « 9,20 € »." Exposé sommaire : Par cet amendement, il s'agit d'augmenter de 7,32 euros à 9,20 euros la taxe due par les concessionnaires d'autoroutes assise sur le nombre de kilomètres parc...
