Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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Je défends également la même idée et le fait que ce soit le cas de plusieurs parlementaires issus de groupes différents me paraît significatif. Cela a été rappelé il y a un instant : ces amendements ont été adoptés en première lecture et ce n’est que lors d’une seconde délibération que le Gouvernement s’y est opposé. Nous sommes des élus de t...
…mais il se trouve que les choses ne se passent pas exactement ainsi dans les faits. Comme le disait à l’instant Laurent Cathala, le taux de TVA, calculé en fonction du pourcentage d’énergie renouvelable dans les réseaux de chaleur, varie en fonction de la taille. Si l’on prend le même réseau de chaleur et qu’on applique le ratio sur une popula...
Madame la présidente, je tiens d’abord à vous remercier de l’effort que vous avez fait pour comprendre le souci qui se posait et remettre les choses en ordre. Cela nous permettra d’adopter un dispositif cohérent avec le vote majoritaire qui vient de se produire, par lequel nous avons décidé de ne pas transférer immédiatement les compétences. E...
Je suis saisi de deux amendements, nos 686 et 116, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l’amendement no 686.
Je défends cet amendement avec Christophe Caresche et un certain nombre d’autres collègues. Il a pour objet, toujours sur ces questions énergétiques – pardon d’être un peu monomaniaque ! –, de prendre en compte les dynamiques existantes dans la montée en puissance de la métropole. La loi prévoit, et c’est tout à fait pertinent, que le plan cli...
Face à une argumentation aussi élaborée, diversifiée et riche, j’ai du mal à trouver mes mots pour défendre un peu plus cet amendement !
Franchement, si nous sommes un certain nombre d’élus à porter cette demande, c’est parce que nous ressentons qu’il y a une nécessité à bien mettre cela en place ! J’invite donc nos collègues, en dépit de ces avis défavorables, à voter en faveur de cet amendement.
La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 771.
La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, pour donner l’avis du Gouvernement sur cet amendement.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 761.
Madame la ministre, je vous remercie d’avoir rappelé les préoccupations qui ont été exprimées en commission des affaires économiques. Nous ne sommes pas opposés à ce que la métropole ait une vision en matière climatique et énergétique, bien au contraire ! Cela va tout à fait dans le sens de la transition énergétique. Le sujet abordé au travers...
