Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier
423 amendements trouvés
10/04/2015 — Amendement N° CSENER854 au texte N° 2611 - Article 13 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
À l’alinéa 3, substituer deux fois aux mots : « à circulation restreinte » le mot : « environnementale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préférer une appellation concernant l’objectif recherché par le dispositif plutôt que par le moyen.
09/04/2015 — Amendement N° CSENER177 au texte N° 2611 - Article 56 bis (Retiré)
M. Baupin
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Le début du troisième alinéa est ainsi rédigé : « Le projet d’aménagement et de développement durables fixe ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/04/2015 — Amendement N° CSENER170 au texte N° 2611 - Article 56 (Retiré)
M. Baupin
À l’alinéa 8, substituer aux mots : « "passeport énergétique" », Les mots : « carnet numérique de suivi et d'entretien du logement ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la dénomination retenue à l'article 4 bis.
