Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier
423 amendements trouvés
10/04/2015 — Amendement N° CSENER387 au texte N° 2611 - Article 54 bis (Retiré)
M. Baupin
A la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « de ceux », les mots : « des données résultants des programmes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/04/2015 — Amendement N° CSENER177 au texte N° 2611 - Article 56 bis (Retiré)
M. Baupin
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Le début du troisième alinéa est ainsi rédigé : « Le projet d’aménagement et de développement durables fixe ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/04/2015 — Amendement N° CSENER170 au texte N° 2611 - Article 56 (Retiré)
M. Baupin
À l’alinéa 8, substituer aux mots : « "passeport énergétique" », Les mots : « carnet numérique de suivi et d'entretien du logement ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la dénomination retenue à l'article 4 bis.
