Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier
423 amendements trouvés
Après l’alinéa 4, ajouter l'alinéa suivant : « L’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements fixent des objectifs de réduction de 10% de l’utilisation et de la consommation des produits papetiers, articles de papeterie à base de fibres et imprimés acquis par leurs services ». Exposé sommaire : Il est important, comme le prévoi...
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Le début du troisième alinéa est ainsi rédigé : « Le projet d’aménagement et de développement durables fixe ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 8, substituer aux mots : « "passeport énergétique" », Les mots : « carnet numérique de suivi et d'entretien du logement ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la dénomination retenue à l'article 4 bis.