Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

La parole est à Mme la ministre, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 46 et pour soutenir l’amendement no 165.

L’amendement no 46 n’est pas retiré, si j’ai bien compris, monsieur le rapporteur, parce que vous ne pouvez pas le faire, même si vous auriez bien voulu.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (nos 3106, 3129, 3127).

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la quatrième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, s’arrêtant à l’article 47.

La parole est à M. Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, premier orateur inscrit sur l’article.

La parole est à Mme Joëlle Huillier, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour le secteur médico-social, pour soutenir l’amendement no 74 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 962 et 193, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Joëlle Huillier, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 962.

Je suis saisi de trois amendements, nos 322, 323 et 324. Ces amendements sont rédactionnels me semble-t-il, madame Huillier !

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 84 et 936. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 84.

Je suis saisi de trois amendements, nos 721,882 et 413, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 721 et 882 sont identiques. La parole est à M. Jean-Louis Roumegas, pour soutenir l’amendement no 721.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 720 et 883. Vous avez déjà défendu l’amendement no 720, monsieur Roumegas…

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 131, 138, 150 et 674. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 131.

La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour l’assurance maladie, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements identiques.

Je suis saisi de trois amendements, nos 432, 435 et 436, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 491, 492 et 490, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 46, 161 et 211. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 46.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 45 et 162. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 45.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 44 et 188. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 44.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 43, 163 et 214. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 43.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 486, 485, 484 et 460, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour les soutenir.