Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 42, 164 et 217. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 42.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 41, 166 et 232. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 41.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 40, 168 et 233. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 40.

Quel est l’avis de la commission ? Mon raisonnement sera assez proche du précédent. Le code de la santé publique prévoit cette possibilité, sans en faire une obligation. Après vérification auprès des services du ministère que je remercie, je suis en mesure d’affirmer que rien de tel n’a jamais été mis en oeuvre dans le secteur MCO. Vos crainte...

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 39, 169 et 236. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 39.

La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement identique no 236. Il est défendu. Quel est l’avis de la commission ? Il s’agit de dispositions d’ordre réglementaire et non législatif. Ces amendements seront satisfaits dans ce cadre.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 30, 197, 439 et 677. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 30.

Ce n’est pas ainsi que sont censés se dérouler nos débats... La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement identique no 677.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 38, 170 et 239. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 38.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 37, 171 et 240. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 37.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 36, 172 et 247. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 36.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 35, 173 et 248. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 35.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 34 et 174. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 34.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 477, 476, 458, 457, 456, 454, 475 et 474, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour les soutenir.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 33, 175, 249 et 678. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 33.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 473, 472, 471, 470 et 469, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 32 et 176. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 32.

Je suis saisi de six amendements, nos 468, 467, 466, 465, 464 et 463, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 31 et 177. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 31.

Vous avez bien indiqué, madame la rapporteure, que cet avis valait à la fois pour les amendements identiques nos 31 et 177 et pour les amendements no 57 et identiques. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques nos 31 et 177 ?