Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Je suis saisi d’un amendement, no 722, portant article additionnel après l’article 54. La parole est à M. Jean-Louis Roumegas, pour le soutenir.

Je suis saisi d’un amendement, no 680, portant article additionnel après l’article 55. La parole est à M. Francis Vercamer, pour le soutenir.

Je mets aux voix l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.

Merci, madame la ministre, mes chers collègues, pour cette minute de silence. Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le ...