Tarification progressive de l'énergie
(Article 1er)

C'est un amendement simple, qui vise à gagner un an. Nous avons bien compris que le temps nécessaire à la mise en place du dispositif est long, et qu'il y a des raisons objectives à cela, mais, deux ans, cela nous paraît beaucoup. Je propose donc de réduire ce délai et de gagner un an.

Je présenterai en même temps les amendements nos 112 et 113, monsieur le président, car il s'agit du même sujet. En première lecture, notre assemblée a voté un dispositif prévoyant le déclenchement du malus à partir du moment où la consommation énergétique annuelle équivalait à 150 % du volume de référence. À présent, il nous est proposé un di...

Cet amendement vise à ce qu'on puisse préciser le texte, relativement à la question des relevés. Nous nous inquiétons en effet d'un certain nombre d'abus qui ont pu être constatés à l'occasion de l'évaluation des consommations par les producteurs d'électricité. Il s'agit de faire en sorte que le consommateur et le producteur soient responsabili...

Nous avons abordé plusieurs fois ce sujet : il convient en effet de mettre en évidence le côté anti-pédagogique du bonus qui pourrait rester nul, alors qu'il est promis à des consommateurs s'efforçant de réduire leur consommation d'énergie, grâce à l'isolement de leur logement ou au choix d'appareils électroménagers moins consommateurs. Ce risq...

Le rapporteur m'ayant précédemment accordé un avis favorable, je ne serai pas long, puisqu'il s'agit d'un amendement de repli qui permet de mettre en place un système de bonus progressif. (L'amendement n° 159, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

J'aborde avec cet amendement un sujet qui était présent dans le texte que nous avions adopté en première lecture, mais qui a disparu dans ce texte-ci. Mme la ministre a renvoyé au projet de loi que présentera Cécile Duflot. Mais il nous paraît dommageable qu'un dispositif comme celui-ci ne prenne en aucune façon en compte le fait que des locata...

Je suis en tout cas content d'avoir eu cet échange à l'occasion de la défense de cet amendement. J'ai entendu les arguments et je vais donc le retirer pour qu'il puisse être réintroduit dans un débat plus général. André Chassaigne, Razzy Hammadi et moi-même serons évidemment particulièrement attentifs à ce qu'il y ait une concrétisation.

Il s'agit d'un sujet déjà évoqué et qui concerne la façon dont on peut essayer de faire en sorte que le bonus-malus puisse prendre plus efficacement en compte les objectifs de la politique des « 3 x 20 » réduction des gaz à effet de serre, réduction de la consommation énergétique, développement des énergies renouvelables et la philosophie d...

Permettez-moi d'indiquer, à propos de l'amendement précédent, que la région Île-de-France vient, avec d'autres collectivités locales, de créer une SEM Énergie POSIT'IF ce qui est la preuve que le service public peut intervenir dans ces domaines. J'en viens à un amendement très important pour nous. Je l'ai évoqué dans mon intervention lors ...

Parmi les arguments qui viennent d'être avancés par Mme la ministre et M. le rapporteur, je peux en entendre certains : ceux qui concernent, par exemple, la réglementation européenne ou les coûts fixes.

Cela dit, la répartition des coûts fixes relève, au-delà de certaines réalités, d'un choix : par exemple, de la volonté d'inciter à réduire les consommations, à diminuer les besoins de raccordement ou la taille des réseaux. J'entends moins l'argument qui voudrait que cela ne serait pas équilibré. L'équilibrage peut se faire, une fois établi le...

Cet amendement visait à faire en sorte qu'on accélère la mise en place des compteurs. Dans la mesure où l'amendement de M. Blein a été adopté il y a quelques instants, je retire le présent amendement, qui est maintenant caduc. (L'amendement n° 162 est retiré.) (L'article premier, amendé, est adopté.)

Cet amendement est identique et repose sur la même argumentation. Il ne nous paraît pas raisonnable de mettre en oeuvre un dispositif susceptible d'entraîner une distorsion de concurrence entre les différentes énergies. Il ne serait pas normal qu'il y ait des phénomènes de compensation entre le chauffage au gaz et le chauffage électrique et que...

Je maintiens l'amendement n° 394, madame la présidente. (Les amendements identiques nos 205 et 394 ne sont pas adoptés.)

Cet amendement vise à différencier, dans l'usage de l'électricité, le chauffage électrique des autres usages. L'un des principaux problèmes que nous connaissons aujourd'hui dans la consommation électrique en France est lié au chauffage électrique, en période de pointe. En hiver, nous achetons à l'étranger de l'électricité extrêmement chère et t...

Cet amendement reprend notamment une disposition qui se trouve dans la loi Grenelle sur la RT 2012. Elle concerne la qualité des bâtiments neufs quant à l'utilisation de l'énergie, et donc le calcul à base d'énergie primaire. Cet amendement vise à ce que l'énergie primaire soit bien prise en compte dans l'évaluation des dispositifs et les volum...

Je voudrais dire à notre collègue André Chassaigne, pour lequel j'ai beaucoup d'amitié et de respect, que personne n'était crispé jusque-là sur la question du nucléaire. Personne ne l'évoquait.

Toutefois, si l'on veut parler des dégâts terribles, je ne peux que vous inviter à vous rendre, comme je l'ai fait moi-même, à Fukushima, à parler aux parents des enfants victimes, et à entendre ce qu'ils ont à dire sur les risques du nucléaire. Il vaudrait mieux éviter les deux risques : et le dérèglement climatique et le nucléaire. (L'amende...

Il s'agit, pour nous, d'un amendement très important. Depuis le début de l'examen de cette proposition de loi, nous débattons de l'instauration d'un système de bonus-malus, mais l'engagement n° 42 de François Hollande lorsqu'il était candidat était de mettre en place une tarification progressive. Or le bonus-malus que nous allons mettre en plac...

Je ne partage pas du tout cet avis, madame la ministre. Pour une puissance de trois kilowatts, le tarif nominal au kilowatt est de 22,32 euros. Pour une puissance de neuf kilowatts, le tarif nominal est de 10,36 euros. Celui qui a un compteur de trois kilowatts paie donc deux fois plus cher au kilowatt que celui qui a un compteur de neuf kilowa...