Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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Cet amendement concerne le service public de l'énergie. Il précise son rôle d'information, notamment en ce qui concerne le bonus malus, ainsi que les responsabilités des fournisseurs en matière de clarté de l'information délivrée sur le service public lui-même. Cela permettra de clarifier le dispositif.
J'ai l'impression que le rapporteur n'a pas répondu au bon amendement : je ne mentionne pas d'adresse particulière.
Oui, mais il est possible de faire figurer une adresse email, ou autre... Franchement, je trouve la réponse un peu légère !
Il s'agit de faire en sorte d'engager l'ensemble des acteurs qui travaillent sur ces questions, notamment les structures locales qui contractualisent avec l'ADEME, dans ce service public de la performance énergétique. Tous les acteurs doivent être parties prenantes et associés à ce service public.
Comme nous l'avons déjà évoqué à plusieurs reprises, nous avons besoin de travailler sur la question de l'isolation thermique des bâtiments. Ainsi, cet amendement vise à engager la réflexion sur la situation d'un certain nombre de locataires qui se trouvent aujourd'hui dans des logements particulièrement vétustes d'un point de vue énergétique. ...
Il s'agissait d'un amendement d'appel afin d'évoquer ce sujet : je le retire. (L'amendement n° 138 est retiré.)
L'amendement n° 485 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 485, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 426 de M. Denis Baupin est défendu. (L'amendement n° 426, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 351 de M. le rapporteur est de précision ! (L'amendement n° 351, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
