Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 532 et 324. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 532.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 325 troisième rectification et 645 deuxième rectification. La parole est à M. Thierry Braillard, pour soutenir l’amendement no 325 troisième rectification.

Je suis saisi de deux amendements, nos 328 et 751, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thierry Braillard, pour soutenir l’amendement no 328.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 327 et 647. La parole est à M. Thierry Braillard, pour soutenir l’amendement no 327.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 533, 643 rectifié, 329 et 212, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 533, 643 rectifié et 329 sont identiques. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 533.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 331 et 574. La parole est à M. Thierry Braillard, pour soutenir l’amendement no 331.

Je suis saisi de deux amendements, nos 537 et 335, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 537.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 539, 332 et 573. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 539.

Je suis saisi de deux amendements, nos 268 et 472, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gaby Charroux, pour soutenir l’amendement no 268.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 252 et 270. La parole est à M. Jean-Pierre Maggi, pour soutenir l’amendement no 252.

Pour la première fois, avant même de présenter un amendement, je sais qu’il recueillera l’avis favorable du Gouvernement et du rapporteur : c’est merveilleux !

Cet amendement vise à ce que le projet métropolitain puisse être élaboré non seulement avec l’appui de l’agence foncière, mais également avec celui de l’Atelier international du Grand Paris – dont chacun peut reconnaître le travail remarquable pour faire travailler ensemble les urbanistes de manière concertée –, celui des agences d’urbanisme ex...

Cet amendement vise à maintenir la compétence en matière de développement économique au niveau de la région, donc à éviter la confusion qu’entraînerait son insertion au niveau de la métropole.

Cet amendement vise à renforcer l’alinéa 33 en élargissant la compétence de la métropole du Grand Paris au développement des énergies renouvelables. En effet, si l’efficacité énergétique constitue un pilier important, le développement des énergies renouvelables est l’autre pilier essentiel de la transition énergétique.

Au moment où l’on élabore cette métropole et où l’on s’attache à lui donner des compétences et une pertinence, il nous paraît important de lui conférer une compétence peu développée aujourd’hui au niveau des territoires : celle de la vision transversale des politiques énergétiques. Aussi, le plan climat-énergie territorial évoqué à l’alinéa 34 ...

Nous expédions un peu rapidement tous ces amendements, qui portent pourtant sur des questions dont se préoccupent les élus de nos territoires ! La gestion des concessions de distribution d’électricité et de gaz est aussi une question qui mérite aujourd’hui une réflexion coordonnée au niveau de la métropole, et qui ne devrait pas relever simple...

J’ai bien entendu l’engagement de la ministre sur l’amendement précédent : il me paraît important que cette question soit prise en compte. Nous ne serons pas confrontés à la même difficulté pour le présent amendement, qui ne concerne plus les réseaux d’électricité et de gaz, mais les réseaux de chaleur et de froid urbains. Nous disposons d’un ...

Je le retire, monsieur le président. J’entends bien votre argument, madame la ministre. Il aurait été plus cohérent d’adopter mon amendement no 110, qui proposait la mise en place d’un schéma directeur des énergies au niveau de la métropole. Cela aurait permis de disposer d’une vision coordonnée sur le territoire : dans ce contexte, il aurait ...

J’ai déjà défendu un amendement semblable en première lecture, mais je reviens à la charge parce que je pense que nous devons avoir une vision qui se projette vers l’avenir. Le projet de loi, dans sa version actuelle, propose que la Ville de Paris constitue un conseil de territoire à elle toute seule. Je propose de supprimer cette phrase pour p...

Cet amendement vise à faire appliquer les dispositions de la loi relative à l'enseignement et à la recherche, qui a été récemment adoptée. Cette loi oblige les régions à définir un schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Il nous paraît donc cohérent de préciser que la compétence de soutien et d'aide aux ...