Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

J'ai déjà dit que nous souhaitions renforcer le rôle des arrondissements parisiens. Cet amendement a pour objet de permettre aux maires d'arrondissement de siéger à l'assemblée des maires de la métropole.

Monsieur le président, je défendrai en même temps les cinq amendements de mon groupe relatifs à cette question pour ne pas trop épuiser notre très petit quota de temps de parole. Nos amendements tendent à renforcer la représentativité politique, celle des arrondissements pour ce qui concerne Paris, et la parité dans les instances de la métropo...

Je propose que le comité soit coprésidé par le président du conseil régional, afin d'y asseoir véritablement le poids de la région.

Je suis un peu perdu, monsieur le président. Comment se fait-il que mon amendement n° 685 n'ait pas été appelé ?

Merci de vos leçons, monsieur Ollier, mais je n'ai pas votre ancienneté dans le cumul des mandats successifs. Je ne suis qu'un jeune député, mais respectueux de votre grand âge

Je serai un peu plus bref pour exposer la position de mon groupe sur la métropole du Grand Paris. De notre point de vue – c’est une position que nous défendons depuis longtemps – le statu quo n’est pas tenable. Au sein de cette agglomération, les citoyens souffrent sous l’effet des injustices, des déséquilibres et des égoïsmes. L’absence de str...

…pour souhaiter bon courage à ceux qui vont se présenter dans le XIVe arrondissement en expliquant que le tramway est une mauvaise chose pour les habitants. Pour notre part, nous souhaitons que le développement des transports collectifs soit perçu comme un élément positif, et non comme une fermeture, ainsi que certains l’ont prétendu pendant de...

Il faudrait savoir ! Vous l’avez lancé, oui ou non ? Tout à l’heure, M. Devedjian disait que nous l’avions fait. Vous êtes tantôt pour, tantôt contre. Monsieur Goujon, vous n’avez toutefois pas voulu l’inaugurer, donc, de fait, vous y étiez opposé à cette époque : on en a suffisamment débattu ensemble. Pour ce qui est du texte soumis à notre e...

Pour autant, je ne veux pas non plus dissimuler les difficultés qui demeurent, à propos desquelles on espère que les débats et la discussion des amendements permettront d’apporter des éclairages. Il s’agit en premier lieu de l’accumulation des strates territoriales. Nous avions déposé un amendement tendant à la suppression des départements qui,...

…mais, quelles que soient les majorités municipales – même si une amélioration a été constatée avec l’actuelle majorité –, nous n’avons pas ou peu été entendus. Nous souhaitons que ce projet soit l’occasion d’une plus grande reconnaissance des arrondissements. Nous présenterons également des amendements sur ce sujet.

Plus généralement, nous espérons que nos prochains échanges nous permettront de trouver des moyens d’améliorer encore ce texte.

Je remercie vraiment Mme la ministre car nous sommes à un moment important du texte. Nous avions dit à de nombreuses reprises notre inquiétude de voir s’accumuler des structures avec un risque d’appauvrissement de la démocratie, les avancées proposées se réduisant dès lors à des avancées technocratiques. Nous sommes donc très heureux que ce mes...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (nos 1120, 1216, 1207, 1177, 1205, 1178). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de huit heures et sept minutes pour le groupe SRC, onze heures et dix...

Monsieur Poisson, je prends note et je pense que le Gouvernement fera connaître sa position sur cette question d'ordre du jour. Le message a été reçu.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Hier soir, l'Assemblée a commencé d'inscrire les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Marc Dolez.