Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 707 et 732. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 707.

Je pense en effet que chacun a intérêt à retrouver ses esprits. J’entends parfois sur certains bancs des menaces qui ne me semblent pas du tout dignes de l’Assemblée nationale !

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 708 et 735. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 708.

La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement no 388. Je me dois de vous indiquer, cher collègue, que votre groupe ne dispose plus que de deux minutes de temps de parole.

Sur l’amendement no 406, je suis saisi par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Monsieur Le Bouillonnec, restons calmes. Je n’ai pas eu de demande de parole de l’auteur de cet amendement. Si celui-ci avait été retiré il y a une demi-heure, nous n’aurions pas eu ce débat. La parole est à M. Guillaume Bachelay.

Je suis saisi de deux amendements, nos 374 et 354, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l’amendement no 374, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. François Asensi, pour soutenir cet am...

Je suis saisi de deux amendements, nos 492 et 491, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 50 Nombre de suffrages exprimés: 48 Majorité absolue: 25 Pour l’adoption: 18 contre: 30 (L’amendement no 374 n’est pas adopté.)

Sur le vote de l’article 12, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 530 rectifié.

J’attends que les parlementaires regagnent leur place. Je vous rappelle qu’entre l’annonce du scrutin et le scrutin, il y a à peu près cinq minutes.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 56 Nombre de suffrages exprimés: 48 Majorité absolue: 25 Pour l’adoption: 30 contre: 18 (L’article 12, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de quatre amendements, nos 132, 336, 669 et 662, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 132, 336 et 669 sont identiques. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 132.

Je vous en prie. Je vous rappelle que nous sommes dans le cadre de la procédure du temps programmé et que vous pouvez utiliser votre temps de parole comme vous le souhaitez. Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 404 et 717. La parole est à M. Patrick Ollier, pour soutenir l’amendement no 404.

Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’article 45 quinquies ne faisant l’objet d’aucun amendement, je le mets directement aux voix.

Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi, et je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote personnelle.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 55 Nombre de suffrages exprimés: 52 Majorité absolue: 27 Pour l’adoption: 38 contre: 14 (Le projet de loi est adopté.)

Nous en venons à l’examen des amendements à l’article 20. La parole est à M. Gaby Charroux, pour soutenir l’amendement no 384, tendant à supprimer cet article.

Je suis saisi de trois amendements, nos 353, 30 et 126, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 30 et 126 sont identiques. La parole est à M. Alain Chrétien, pour soutenir l’amendement no 353.

La séance est reprise. Avant de mettre aux voix les amendements en discussion commune, je donne la parole à M. François Asensi.