Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Une fois n'est pas coutume, nous soutenons l'amendement de M. Estrosi. Nous, nous pensons qu'il faut que les collectivités locales puissent être des autorités organisatrices de l'énergie. D'ailleurs, une disposition qui figure plus loin dans le texte tel qu'il a été adopté par la commission et qui a reçu un avis favorable du rapporteur prév...

Cet amendement est similaire aux amendements que nous avons déjà adoptés à d'autres articles. Il vise à ce que les plans climat-énergie territoriaux aient des objectifs conformes aux engagements de la France.

C'est un plaisir de pouvoir enfin discuter de La Défense. Nous avons évoqué hier tous les déséquilibres, tous les égoïsmes, tous les dysfonctionnements de notre agglomération qui justifiaient le fait que nous travaillions à l'échelle de la métropole. On est vraiment dans la caricature : monstruosité urbanistique, monstruosité en matière d'amén...

Je me réjouis de la position du rapporteur et de la ministre sur ce sujet. Ce n'est en effet pas le moment, avant même que le débat ne soit achevé, de restreindre les compétences. Je me prononcerai donc contre cet amendement, malgré toute l'amitié que je porte à Mme Massat !

J'ai quelque difficulté à comprendre. La loi sur la transition énergétique ne peut pas être un remake de la loi sur la décentralisation. Nous discutons ici du transfert de compétences techniques précises entre les villes et la métropole au sein du syndicat mixte. Si la loi sur la transition énergétique doit reprendre, pour l'ensemble des différ...

Il s'agit de rendre compatibles le schéma de l'habitat de la métropole avec celui de la région dont nous allons parler dans quelques instants, ce qui me paraît extrêmement important. J'avais dit dans mon intervention hier que je souhaitais un rééquilibrage dans les compétences respectives de la région et de la métropole, de façon à avoir réelle...

Je m'étonne de la position exprimée par M. le rapporteur au nom de la commission. Alors que vient d'être votée une loi visant à limiter le cumul des mandats, je ne comprends pas pourquoi, au moment où l'on ajoute des strates de structures, on ne veille pas à limiter les capacités de cumul au sein des territoires. Cela ne peut que provoquer des ...

Cet amendement concerne les autorités organisatrices de la mobilité, et partant les compétences sur lesquelles celles-ci peuvent être aujourd'hui en capacité d'organiser la mobilité sur leur territoire. Cela fait de nombreuses années que les élus du GART notamment dont Michel Destot qui l'a présidé pendant de nombreuses années défendent l'i...

Je suis doublement surpris. Tout d'abord, monsieur le rapporteur, parce que vous nous aviez dit, en réunion de commission, que si nous reformulions notre amendement de cette façon, vous lui donneriez un avis favorable. Ensuite, parce que je trouve que votre argumentaire mérite d'être étudié de façon plus précise. Les autorités organisatrices de...

C'est le même état d'esprit sur un autre sujet : les politiques de stationnement. Une fois encore, les collectivités qui travaillent sur des périmètres de transport doivent faire face à cette difficulté d'avoir, ville par ville, des réglementations différentes. Lorsque l'on essaie de mettre en place des transports en site propre, on doit affron...

Il y a bien une différence. Ce dont vous parlez, madame la ministre, c'est la planification ; or cet amendement vise la mise en oeuvre. Chacun sait bien qu'entre l'élaboration d'un plan et sa mise en oeuvre, il y a beaucoup de travail. Un PDU ne s'impose pas automatiquement. Il fixe des règles générales, mais il reste ensuite à mener un travail...

Cela signifie une capacité de travailler ensemble dans une instance donnée. Le STIF, comme beaucoup d'autorités organisatrices, regroupe des collectivités. Une fois que le PDU a été mis en place il ne contient que de grandes directives qui ne vont pas préciser la tarification du stationnement par exemple , il s'agit de pouvoir coordonner sa ...

Je m'étonne que le rapporteur pour avis ne se soit pas immédiatement insurgé, car l'article que l'on entend supprimer, qui prévoit de donner la possibilité aux collectivités territoriales de se constituer en autorités organisatrices de l'énergie, a été adopté à l'unanimité par la commission du développement durable. On nous dit que cette dispo...

Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez dit « sagesse » à l'époque, mais ici, vous défendez la position de la commission, qui a voté de manière unanime ! Monsieur le rapporteur, je n'ai pas dit que cette compétence avait été reconnue pour Lyon dans le texte que nous examinons ici. J'ai bien compris que la commission des lois l'avait retiré...

Il s'agit d'un sujet important, que nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer à plusieurs reprises, à savoir les relations entre les EPCI existantes et la future métropole. L'amendement n° 721 vise à rééquilibrer les choses en la matière, c'est-à-dire à faire en sorte qu'il y ait une vraie capacité de dialogue entre les EPCI et la métropole pour ...

Cet amendement propose de supprimer le fait que le périmètre de la commune de Paris constitue forcément un territoire unique. En effet, il pourrait être pertinent qu'il y ait des regroupements d'arrondissements, ou que des arrondissements limitrophes du périphérique se joignent à des villes situées de l'autre côté du périphérique. Quand, il y q...

Je suis l'auteur de l'amendement initial, qui avait reçu un avis favorable de la commission du développement durable puis de la commission des lois. Mon objectif était de faire en sorte que la ville de Paris soit régie par le droit commun, c'est-à-dire que la décentralisation puisse s'opérer, y compris dans cette ville qui vit sous un statut ar...

À Marseille, Lyon, Toulouse et Nantes, l'État garde des compétences en matière de circulation sur les autoroutes ; or, à Paris, il n'existe pas d'autoroutes ! Il n'est donc pas possible de faire l'analogie entre ces compétences de circulation sur les autoroutes, que personne ne nie, et celles que la préfecture de police exerce à Paris où nous p...

Actuellement, il existe deux tarifications pour le stationnement, l'une pour le stationnement résidentiel, l'autre pour le stationnement rotatif. Par ces amendements, nous entendons introduire davantage de fluidité dans le dispositif pour permettre aux collectivités locales qui le souhaitent d'avoir une politique plus efficace en matière de dé...

Je remercie le rapporteur d'avoir attiré mon attention sur les dispositions contenues dans la loi. Cela fait de nombreuses années que nous souhaitions introduire une telle modulation. Il m'avait échappé que le Sénat l'avait déjà fait figurer dans la loi. C'est une excellente nouvelle. Je retire donc mes amendements avec joie. Quant au rapport ...