Projet de loi de finances pour 2013

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 234 et 26. La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 234.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 61 et 126. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour présenter l'amendement n° 61.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 68 et 79. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 68.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures quarante-cinq.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 80 et 157, tendant à supprimer l'article 6. La parole est à M. Thierry Solère, pour soutenir l'amendement n° 80.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 27 et 265. La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour soutenir l'amendement n° 27.

Je suis saisi par la commission des finances de deux amendements de coordination, nos 237 et 238. (Les amendements nos 237 et 238, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

L'amendement de coordination n° 256 est présenté par le rapporteur général. (L'amendement n° 256, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

l'amendement n° 260, de coordination rédactionnelle, est présenté par M. le rapporteur général. (L'amendement n° 260, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 259, également présenté par M. le rapporteur général, est quant à lui un amendement d'harmonisation rédactionnelle. (L'amendement n° 259, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 7, amendé, est adopté.)

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Nous en venons aux amendements sur l'article. Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 686 de M. le rapporteur. (L'amendement n° 686, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je considère que l'Assemblée et suffisamment éclairée. Nous passons au vote. (L'amendement n° 667 n'est pas adopté.)

La parole est à M. Christophe Caresche il est parisien, mais ce n'est pas forcément un défaut, monsieur de Courson. (Sourires.) , pour soutenir l'amendement n° 427, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 751.

Il n'est pas question de la réduire, mais de faire en sorte que les communes qui sont membres d'un EPCI et accueillent des éoliennes perçoivent bien le produit fiscal afférent, de façon à créer un dynamisme local et un effet incitatif pour les communes. Il s'agit de s'assurer que la part rétrocédée à la commune est identique, qu'elles fassent ...

Notre idée est de trouver un bon équilibre. Aujourd'hui, le niveau de rétrocession fixé à 20 % pour la commune est très peu incitatif. Peut-être pourrait-on trouver un moyen terme, mais je ne sens pas le Gouvernement prêt à discuter.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235, 251). Le Gouvernement a fait savoir que l'examen des crédits des missions « Gestion des finances publiques et des ressources », « Provisions », et « Régimes sociaux et de retraite » interviendrait cet après-midi. Je vous rap...

Nous abordons donc l'examen des crédits relatifs à la gestion des finances et des ressources humaines, aux provisions et aux régimes sociaux et de retraite (n° 251, annexes XXVII à XXX et 39, n° 258, tome III). La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

Nous en venons aux porte-parole des groupes. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe UDI.

J'appelle les crédits des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Provisions » et « Régimes sociaux et de retraite », inscrits à l'état B.