Projet de loi de finances pour 2013

Monsieur le président, madame la ministre de l'écologie, monsieur le ministre des transports, chers collègues, s'il me faut résumer mon avis sur les crédits du programme 174, que j'avais l'honneur d'examiner au nom de la commission du développement durable,

je dirais qu'il s'agit essentiellement d'un budget de transition. En disant cela, madame la ministre, je veux souligner d'emblée que nos plus fortes attentes portent sur le débat sur la transition énergétique qui aura lieu dans les prochains mois.

Si, par définition, ce débat ne pouvait se traduire dans le projet de loi de finances pour 2013, nos attentes seront en revanche très fortes pour le budget 2014. Elles l'étaient déjà lorsque j'ai rédigé mon avis ; elles le sont plus encore après les annonces faites cette semaine, qui nous font craindre un report sine die de la fiscalité écologi...

J'en viens maintenant au programme 174. L'action « Gestion économique et sociale de l'après-mines » assure les droits sociaux des mineurs mis en retraite de manière anticipée, et soutient la réindustrialisation des bassins miniers. Les crédits sont en réduction pour des raisons démographiques évidentes. L'action dite « Politique de l'énergie ...

Puisque ce programme a pour titre rien moins que la « transition écologique », permettez-moi de dire un mot de l'état d'esprit dans lequel j'ai écrit les propositions inscrites dans ce rapport et que je me permets de soumettre au débat. La conférence environnementale a ouvert un processus qui se poursuivra en région et selon une feuille de rou...

je souhaite que le discours du 14 septembre constitue vraiment un discours fondateur, et que les chantiers essentiels, dont la fiscalité écologique, soient engagés dès maintenant et non reportés à 2016. Cette transition est une nécessité pour des raisons au moins autant économiques qu'environnementales. Tout d'abord, la facture des énergies f...

Madame la ministre de l'environnement, comme vous le savez, les suites données au rapport Gallois nous ont fortement inquiétés. Vous m'avez répondu tout à l'heure, concernant la fiscalité écologique, que ce que nous avions pu comprendre de la communication du Gouvernement, à savoir qu'elle serait reportée à 2016, n'était pas exact. Vous avez an...

Je m'exprimerai pour compléter ce que vient de dire Alexis Bachelay, et dans le même état d'esprit, puisque ces amendements ont été déposés par trois groupes pour montrer que ces questions peuvent transcender les familles politiques afin d'encourager le développement de l'utilisation du vélo, pour laquelle notre pays est très en retard.

En tout cas, de mon côté, c'est bien mon groupe qui soutient cet amendement. Il s'agit ici de proposer que 10 % des budgets alloués aux routes soient affectés à des aménagements cyclables. Ce chiffre a été avancé à de nombreuses reprises, depuis des années, lors des discussions que le club des villes cyclables a eues avec le Gouvernement. L'i...

qui ont attiré des dizaines de milliers de touristes lesquels fréquentent les restaurants environnants et visitent les lieux touristiques à proximité du fleuve.

Pour demander une explication complémentaire, monsieur le president. Nous étions bien conscients en déposant ces amendements, monsieur le ministre, que le gage retenu n'était pas forcément le plus pertinent. Mais vu les règles budgétaires, il fallait bien en trouver un pour que le débat ait lieu. (Sourires.) Que vous nous disiez que dans les ...

Cet amendement fait suite au rapport que j'ai présenté il y a quelques instants. Il concerne les véhicules diesel, sujet que nous avons abordé à de nombreuses reprises. Chacun connaît aujourd'hui la dangerosité de ces véhicules : les particules qu'ils émettent ont été classées comme cancérigènes par l'Organisation mondiale de la santé. Le parc...

Je souhaite répondre à ces quelques arguments. Je n'ignore rien, monsieur Saddier, du processus qui a conduit à commettre l'erreur de n'intégrer que le CO2 dans le bonus-malus. Même si j'avais salué à l'époque ce type de dispositif, c'était une erreur de ne pas avoir pris en compte les particules fines : cela a contribué à accélérer un mouveme...

Je ne suis en revanche pas d'accord avec l'idée que nous ne pourrions pas anticiper l'application d'une norme. Cette norme ne sera obligatoire qu'à partir de 2014, certes ; mais rien n'interdit aux constructeurs automobiles d'anticiper son entrée en vigueur et de l'appliquer dès aujourd'hui. J'entends bien que cette discussion est compliquée ...

Quand aurons-nous réellement l'occasion de pouvoir décider d'une politique cohérente ? Si notre amendement n'est pas adopté et j'ai l'impression qu'il ne le sera pas , nous continuerons à laisser penser à nos concitoyens que l'achat d'un véhicule diesel est écologique. (L'amendement n° 312 n'est pas adopté.)

Volontiers, monsieur le Président. Faisant suite à mon rapport, ces deux amendements visent à renforcer les crédits dans deux domaines. Le désaccord sur ce sujet ne porte pas semble-t-il sur le renforcement des crédits, mais sur leur pérennisation. Le premier amendement concerne le fonds chaleur, dont chacun reconnaîtra qu'il constitue un bon...

Monsieur le ministre, il s'agit d'un amendement d'appel, inspiré par une conviction qui, si elle n'a pas cours dans cet hémicycle, est partagée par beaucoup de nos concitoyens et par un certain nombre d'experts. Cet amendement porte sur la question de l'armement atomique. Le 6 août dernier, M. Ban Ki-moon, secrétaire général de l'ONU, a appelé...

Je tiens d'abord à remercier ceux qui ont donné des arguments de fond. S'agissant de la forme, je ne sais pas s'il faut remplir des feuilles de présence dans l'hémicycle pour pouvoir déposer des amendements.

Je suis présent depuis deux heures. Qui peut le contester ? En écoutant ce débat, j'ai d'ailleurs pu constater le consensus qui existe entre vous. Très bien ! Toutefois, une partie de l'opinion publique ne partage pas ce consensus et elle a le droit de s'exprimer.

Il y en a peut-être même parmi vos électeurs ! J'entends bien vos arguments. Mais, chers collègues, si vous pensez que la France a tellement fait dans ce sens, pourquoi ne le dit-elle pas dans un cadre multilatéral ? Que ne met-elle pas cela au pot d'une négociation multilatérale ? Si tout ce qui a été accompli par la France en matière de désa...