Projet de loi de finances pour 2013

Je suis saisi de deux amendements, nos 414 et 608, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 414.

Oui, mais il ne s'agit pas des mêmes articles, ni surtout des mêmes impôts. Il s'agit ici de l'impôt sur le revenu. Je serai bref, car nous avons déjà argumenté tout à l'heure sur la pertinence économique, écologique et sanitaire qu'il y a à favoriser l'utilisation du vélo. Il s'agit ici d'étendre un dispositif qui existe déjà en matière de tr...

Excusez-moi, mais on vient de passer des heures sur des amendements considérés comme très pertinents par l'ensemble de l'Assemblée, qui en a longuement débattu. Je trouve qu'il y a une certaine légèreté dans la façon de traiter d'autres sujets. C'est révélateur du fait qu'on considère que certains sujets sont importants, d'autres non.

Cet amendement est défendu, même s'il est très similaire au précédent. Je n'ai pas entendu d'arguments de la part du rapporteur ni du ministre ; je ne sais pas si c'est pour des raisons techniques ou philosophiques qu'ils ont refusé cet amendement. Celui-ci, je le maintiens.

Cet amendement, ainsi que quelques autres que je soutiendrai tout à l'heure, concerne le crédit d'impôt développement durable et l'éco-prêt à taux zéro, et donc la réhabilitation thermique des bâtiments. Ils font suite aux auditions que j'ai menées en tant que rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du...

Je suis désolé pour notre rapporteur général et notre ministre, mais nous y reviendrons, et régulièrement. Nous espérons qu'à un moment donné nous pourrons avoir un vrai débat, car nous aurons une certaine constance pour défendre ces sujets, je vous en avertis. Nous avons des propositions permettant de mettre en place des dispositifs analogues...

En premier lieu, il s'agit bien de poursuivre le travail engagé, sans forcément s'en tenir aux décisions de la majorité précédente, dès lors que la nouvelle majorité a fait de la transition énergétique l'une de ses priorités. Certes, dans l'état actuel des finances publiques, on peut comprendre qu'il faille faire des économies ; mais si on ne ...

Si M. Mariton nous cherche, il va nous trouver ! Ce que nous proposons existe dans d'autres pays. Regardez au-delà de la frontière. Les frais découlent du gardiennage, de la location ou encore de la réparation. Ils existent bel et bien. Je suis très surpris qu'au moment où il a été proposé par le Gouvernement d'aider à l'achat de véhicules élec...

Quand il s'agit d'un vélo, ce n'est pas bon ; quand il s'agit d'une voiture, c'est bon... Vous avez visiblement deux façons de considérer le même dispositif. (Les sous-amendements identiques nos 732 et 738, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 441, repoussé par la commission et le Gouvernement...

Cet amendement concerne le crédit d'impôt développement durable pour les travaux visant à renforcer l'efficacité énergétique. Il s'agit de rendre ces travaux plus attractifs pour ceux qui les réalisent, particulièrement dans les copropriétés le cas est fréquent à Paris. Si l'on veut encourager les travaux d'efficacité énergétique, il est néc...

Sauf erreur, cet amendement ne coûte rien. Il concerne toujours le CIDD, mais il permet aux personnes qui veulent effectuer les travaux d'efficacité énergétique de les étaler sur deux ans alors que l'actuel dispositif les oblige à les faire en un an. Le but est de faciliter ces travaux et la mise en place d'une politique d'efficacité énergétiqu...

Madame la ministre déléguée, je n'ai pas bien compris votre argumentaire, et je ne suis pas sûr que l'on vous ait fourni les bons arguments sur le bon amendement. En l'occurrence, vous avez dit que ses auteurs auraient voté certaines dispositions dans le PLF 2012. Or, comme la plupart des membres de mon groupe, je n'étais pas encore élu au mom...

Nous en venons à une série d'amendements qui intéressent le club des parlementaires pour le vélo. Je vous remercie, mes chers collègues, du soutien que vous apportez à ce club qui s'est enrichi au fur et à mesure de nouveaux parlementaires et qui poursuit infatigablement son travail de lobbying visant à mettre en place en France quelques petit...

Vous imaginez mal, monsieur le président ! (Rires) Je croyais jusqu'à aujourd'hui que « sympathique » était un compliment, mais je viens de comprendre que lorsqu'on dit d'un amendement qu'il est sympathique, c'est que l'on n'est pas disposé à le voter !

Je le défends non parce qu'il est sympathique, mais parce qu'il est économique. La pratique du vélo, c'est économique pour notre société : il n'est qu'à voir l'argent que l'on dépense pour importer du pétrole, les conséquences du dérèglement climatique et les effets des maladies cardiovasculaires. La collectivité a donc un intérêt certain à la ...

Je veux compléter ce que vient de dire Alexis Bachelay. Là encore, nous sommes en présence de dispositifs qui existent pour l'automobile. En fait, on a incité à utiliser des véhicules polluants ! Certes, ceux-ci ont des avantages, en termes de distance couverte et de temps de déplacement. Mais nous ne faisons que demander des dispositifs analog...

Beaucoup de choses ont été dites, mais j'ajoute deux arguments à l'attention de nos collègues qui n'arrivent pas à comprendre que l'on puisse mettre en place les mêmes dispositifs pour les déplacements à vélo que pour les déplacements en voiture. Pourquoi devrait-on subventionner systématiquement tout ce qui est polluant plutôt que ce qui ne l...

Je vous rassure : cet amendement ne concerne plus le vélo mais le CIDD, le crédit d'impôt développement durable. J'ai déjà évoqué la question des travaux d'isolation thermique. Il nous faut aujourd'hui revenir sur des mauvais coups que les budgets précédents ont portés à un dispositif dont tout le monde a reconnu qu'il incitait vraiment à fair...

Mais, aujourd'hui, nous ne sommes plus du tout dans la même optique puisqu'a été élu un Président de la République qui, à une heure de grande écoute, lors d'une conférence de presse importante, assume ses propos proclamant que la transition énergétique est un enjeu de génération, un enjeu de société. Il faut que nous puissions soutenir ce gran...

Sur la feuille jaune, cet amendement est en discussion commune avec les deux amendements qui viennent d'être rejetés. Tous trois portent en effet sur le même sujet, puisque nous proposons également que les deux dispositifs, CIDD et éco-prêt, aient la même échéance, afin d'offrir une meilleure visibilité à la fois aux consommateurs et aux entrep...