Projet de loi de finances pour 2013

Je suis saisi par M. Christian Eckert d'un amendement rédactionnel, n° 845, auquel le Gouvernement est favorable. (L'amendement n° 845 est adopté.)

Les amendements nos 841, 842, 843 ont été défendus par le Gouvernement. (Les amendements nos 841, 842, 843, acceptés par la commission, sont successivement adoptés.)

Je suis saisi par M. Christian Eckert, d'un amendement de précision, n° 591, auquel le Gouvernement est favorable. (L'amendement n° 591 est adopté.)

Les amendements nos 844 et 840 ont été défendus par le Gouvernement. (Les amendements nos 844 et 840, acceptés par la commission, sont successivement adoptés.)

Je suis saisi par M. Christian Eckert de trois amendements rédactionnels, nos 762, 594 et 596, auxquels le Gouvernement est favorable. (Les amendements nos 762, 594 et 596 sont successivement adoptés.) (L'article 30, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de cinq amendements rédactionnels de M. Eckert. (Les amendements nos 563, 435, 567, 433 et 561 rectifié, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 32, amendé, est adopté.)

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 778, qui fait l'objet de quatre sous-amendements du Gouvernement, nos 833, 834, 835 et 836.

J'en conclus, monsieur le ministre, qu'à condition que ces sous-amendements nos 833 à 836 soient adoptés, vous donnerez un avis favorable à l'amendement ?

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Les amendements nos 401, 403, 406 et 392, présentés par M. Eckert, sont rédactionnels. (Les amendements nos 401, 403, 406 et 392, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 109, 132 et 558. La parole est à M. Jacques Lamblin, pour soutenir l'amendement n° 109.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 110, 144, 245 et 559 rectifié. La parole est à M. Jacques Lamblin, pour soutenir l'amendement n° 110.

Je suis saisi d'une série d'amendements rédactionnels de M. Eckert, nos 399, 391, 394, 424, 393 et 400. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?

Afin d'avoir le temps de vous faire distribuer des documents nécessaires à la suite du débat, je vais suspendre la séance durant une dizaine de minutes.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures vingt, est reprise à dix-huit heures trente.)

L'amendement n° 185, présenté par M. Eckert, est rédactionnel. (L'amendement n° 185, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 45 et l'état A annexé, amendés, sont adoptés.)

En application de l'article 119, alinéa 4, du règlement de l'Assemblée nationale, le Gouvernement a demandé qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 12 ainsi que de l'article 45 et de l'état A annexé de la première partie du projet de loi de finances pour 2013. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet d...

Nous en avons terminé avec l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2013. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 auraient lieu le mardi 23 octobre après les q...

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