Projet de loi de finances pour 2013

Je serai court car il s'agit d'un amendement de repli, qui ne change que la taille des appartements concernés, sans modifier les taux. Nous avons entendu qu'il fallait laisser vivre le dispositif, ne pas le modifier. Nous nous contentons ici de l'élargir afin que davantage de logements soient concernés.

Cet article porte sur le bonus-malus en ce qui concerne les véhicules automobiles. Je dis d'emblée que mon groupe a toujours été favorable à ce dispositif, même quand il était porté par une autre majorité. Nous pensons que c'est une bonne façon de procéder que de récompenser les comportements vertueux et donc d'y inciter, et, par contre, de dis...

et, de l'autre, l'ensemble des niches fiscales anti-écologiques, notamment pour soutenir le véhicule diesel, qui, elles, se chiffrent à plusieurs milliards. Une politique fiscale incitative en faveur des véhicules les moins polluants est donc une bonne chose. Mais nous, nous avons deux préoccupations par rapport à ce dispositif de bonus-malus...

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de M. Eckert, nos 535 et 426. (Les amendements nos 535 et 426, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 214 et 605, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Mariton, pour soutenir l'amendement n° 214.

Je suis saisi de deux amendements, nos 763 et 215, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils sont tous deux défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Depuis le début de la législature, c'est la première fois que nous avons ici un débat sur l'industrie automobile. Nous n'avons pas, les uns et les autres, la même perception de la situation difficile dans laquelle se trouve cette industrie. Certains de nos collègues nous proposent de poursuivre dans la logique qui consiste à aller vers le haut...

Je suis saisi de trois amendements, nos 216, 764 et 122, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l'amendement n° 216.

alors qu'il faut savoir que l'âge moyen d'un acheteur d'un véhicule neuf est de cinquante-quatre ans. Les constructeurs automobiles nous disent que la situation est difficile. Mais ils l'ont toujours dit. Doit-on continuer à les écouter alors qu'ils ont conduit ce secteur d'activité dans le marasme que l'on connaît ? Aujourd'hui, les victimes...

C'est assez bizarre, ce qui vient de se passer. Mais enfin, bon. Poursuivons ce débat. Je veux dire à nos collègues socialistes que nous sommes tous favorables au « made in France » mais que les gaz à effet de serre « made in France » ou les particules fines « made in France » ne sont pas moins dangereux que ceux qui sont émis ailleurs. Si nou...

Nous sommes toujours sur la question du diesel et de la perversité du système fiscal français, unique au monde, qui incite à acheter les véhicules reconnus comme les plus polluants par l'OMS. Nous en France, nous continuons de les subventionner : c'est un peu comme si, quand vous achetez un paquet de cigarettes, la sécurité sociale vous le remb...

Je connais ces arguments qu'on répète en boucle depuis quinze ans, si bien qu'on n'a rien fait et qu'on a laissé la situation empirer. Si nous continuons, nous allons encore laisser la situation empirer, c'est-à-dire que dans un an, quand nous rediscuterons de ce sujet, nous aurons un parc automobile encore plus dieselisé, puisqu'on aura tout f...

Nous avons entendu de nombreux orateurs. Je vous propose donc de passer au vote sur ces deux amendements. Voulez-vous vraiment intervenir, monsieur Censi ?

Je suis un peu surpris de l'état d'esprit dans lequel sont abordées les questions de fiscalité écologique cet après-midi : finalement, on laisse la parole à la droite pour défendre les positions de la gauche, cela me paraît un peu surprenant.

Je parle de ce qu'a dit le ministre, qui renvoyait à M. de Courson pour que celui-ci explique l'avis défavorable du Gouvernement. Je pense que nous sommes en face de problèmes importants. J'ai bien compris que la démarche du Gouvernement va être de travailler sur une politique globale de fiscalité écologique. Mais de la même façon, le Gouverne...

Cet amendement concerne les agro-carburants et leur compétition avec les terres agricoles. Pendant la période de sécheresse, les États-Unis ont payé cher la politique de fabrication d'agro-carburants, présentée à tort pendant des années comme écologique. En effet, à cause de la part des terres agricoles consacrée aux agro-carburants, les prix a...

C'est moi qui vais le défendre, madame la présidente. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Nous respectons la parité, nous, dans notre groupe, et, ayant autant de députés hommes que femmes, nous défendons alternativement nos amendements.

Il porte sur les déchets non-recyclables. Aujourd'hui, les producteurs de déchets recyclables sont soumis à des dispositifs de responsabilité élargie du producteur REP et contribuent à des éco-organismes chargés du traitement des déchets. Les metteurs sur le marché des produits générateurs de déchets non-recyclables ne sont pas mis à contri...

On ne répond pas au Gouvernement. (Le sous-amendement n° 830 est adopté.) (L'amendement n° 765, sous-amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 666 et 691, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le président de la commission des finances.