Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier
146 amendements trouvés
15/07/2013 — Amendement N° CD122 au texte N° 1179 - Après l'article 66 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
Compléter l'article 112-1-1 du code rural par les sept alinéas suivants : « Dans chaque région, il est créé une commission régionale de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers. Elle aura pour mission de : - définir et gérer un schéma régional de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers et des orienta...
15/07/2013 — Amendement N° CD109 au texte N° 1179 - Article 58 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, Mme Allain, M. François-Michel Lambert
Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis À la fin de la première phrase de l'article L. 122-1-3 du code de l'urbanisme, ajouter le signe et les mots : “, de l'approvisionnement et de la distribution d'énergie de réseaux. ”» Exposé sommaire : Afin de renforcer la vocation de planification stratégique du Schéma de cohérence territ...
15/07/2013 — Amendement N° CD105 au texte N° 1179 - Article 58 (Rejeté)
Mme Abeille, Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
À l'alinéa 14, après le mot : « doivent », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « être compatibles, s'il y a lieu, avec : » Exposé sommaire : Alors que les SCOT doivent être compatibles avec une dizaine de documents et d'objectifs de rang supérieur, il n'est proposé qu'une simple prise en compte pour quatre autres plans et schémas, notammen...
15/07/2013 — Amendement N° CD117 au texte N° 1179 - Article 65 (Rejeté)
Mme Abeille, Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
Après l'alinéa 3 de cet article, insérer les deux alinéas suivants : 1°bis L'article L. 122-1-2 est ainsi modifié : Au premier alinéa, après les mots : « et démographiques », sont insérés les mots suivants : « , des enjeux en matière de préservation et de reconquête de la biodiversité, ». Exposé sommaire : Les rapports de présentation des...
15/07/2013 — Amendement N° CD124 au texte N° 1179 - Article 73 (Adopté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
A l'alinéa 12, supprimer les mots suivants : « aux constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, la pérennité de l'usage agricole des espaces agricoles bâtis ou à bâtir est loin d'être garantie. Il est nécessaire de lutter contre la mutation, le mitage, le pastillage incontrôlé, etc. ...
15/07/2013 — Amendement N° CD125 au texte N° 1179 - Article 73 (Retiré)
Mme Abeille, Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Identifier, délimiter et qualifier les habitats d'espèces et les milieux nécessaires aux continuités écologiques et définir les prescriptions nécessaires à leur préservation et à leur reconquête.» Exposé sommaire : Le règlement du PLU doit prendre en compte de façon spécifique les espace...
