Loi de finances pour 2014

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395, 1428).

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395, 1428).

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles non rattachés à des missions, s’arrêtant aux amendements portant articles additionnels après l’article 59.

Ce matin, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles non rattachés, s’arrêtant à l’amendement no 532, portant article additionnel après l’article 60 et faisant l’objet d’un sous-amendement. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no ...

Il pourra en même temps nous présenter le sous-amendement no 857. La parole est donc à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement et le sous-amendement.

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

Nous avons compris que l’avis de la commission était favorable. Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Veuillez conclure, chère collègue, car il y a plusieurs demandes de parole sur cet amendement qui, je le rappelle, a déjà été retiré…

Je me permets de vous demander de respecter la présidence, de la même manière qu’elle est respectée quand vous l’occupez.

Je suis saisi de trois amendements, nos 511 rectifié, 556 et 840, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, pour soutenir l’amendement no 511 rectifié.

L’amendement no 511 rectifié a évidemment l’avis favorable de la commission. Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement no 856, monsieur le rapporteur général ?

Monsieur le rapporteur général, on me signale que l’amendement présenté par M. Launay est incompatible avec celui de la commission des finances. Vous ne pouvez donc pas être favorable aux deux. En effet, comme ils sont en discussion commune, l’adoption de l’amendement no 511 rectifié ferait tomber l’amendement no 840.

En attendant que le service de la séance procède à la vérification, je donne la parole à M. le président de la commission des finances.

Il s’agit donc des sous-amendements nos 866 et 867. Monsieur le rapporteur général, quel est votre avis sur ces deux sous-amendements ?

Je précise, avant de mettre aux voix l’amendement n° 511 rectifié, que l’amendement n° 840 n’est pas incompatible.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 512 et 151. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 512.

Je suis saisi de deux amendements, nos 854 rectifié et 513 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 854 rectifié.

La séance est reprise. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement no 729.