Loi de finances pour 2014

La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour les relations avec les collectivités territoriales.

Nous en venons aux porte-parole des groupes. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour le groupe RRDP.

J’appelle maintenant les articles du projet de loi rattachés à cette mission. Article 72 À l’article 72, la parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 476.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisi de trois amendements, nos 206, 180 et 380, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 206 et 180 sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement no 206.

Je suis saisi de deux amendements, nos 457 et 179, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Édouard Fritch, pour soutenir l’amendement no 457.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 207 rectifié et 393. La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement no 207 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 230 et 398. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 230.

Vos amendements suivants nos 394 et 396 étant également susceptibles d’être satisfaits par l’amendement du Gouvernement, souhaitez-vous les maintenir, monsieur Pupponi ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 397 et 392 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement no 397.

Sur cet amendement, je suis saisi de trois sous-amendements, nos 460, 459 et 468, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Thierry Solère, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 469 et 470, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme la ministre, pour les soutenir.

Je suis saisi d’un amendement, no 7, portant article additionnel après l’article 74. La parole est à M. Jean-Marc Germain, pour soutenir l’amendement.

J’appelle les crédits du compte d’affectation spéciale « Avances aux collectivités territoriales », inscrits à l’état D.

Nous avons terminé l’examen des crédits relatifs aux relations avec les collectivités territoriales. La parole est à Mme la rapporteure spéciale.

Les amendements nos 138 et 137 s’inscrivent dans le débat stratégique que François de Rugy a tenté d’engager tout à l’heure, un débat qui se pose au niveau national comme au niveau international. Il se pose au niveau national, d’abord, parce qu’il a été lancé par un certain nombre de personnalités qui ont pris position au cours des derniers mo...

comme d’entendre que vous êtes pour la liberté de parole au sein de l’armée et que les généraux auraient dû exprimer leur point de vue contre l’arme atomique lorsqu’ils étaient d’active. Votre souhait pourrait être entendu par les gradés comme une invitation à s’exprimer – cela dit, quand on voit le comportement de certains, on peut se poser de...

Nous sommes élus par le peuple tout autant que nos collègues. Quand vous dites que l’ensemble des députés ici présents sont attachés à la dissuasion nucléaire, je dois vous rappeler qu’il n’y a pas de députés plus légitimes que les autres, pas de ministres provenant de partis de gouvernement et d’autres non. Il y a donc lieu d’avoir un débat da...

Quand nous avons tout à l’heure applaudi debout notre collègue Glavany après son intervention aux questions d’actualité sur les valeurs de la République, que nous défendons, j’ai eu l’impression que le rayonnement de la France repose plus sur un certain nombre de conceptions, de valeurs, que sur l’arme atomique.

Notre capacité à engager des discussions multilatérales, comme le président Barak Obama y a invité, accroîtrait plus qu’il ne le diminuerait le rayonnement de notre pays.