Loi de finances pour 2014

Cet amendement concerne l’intégration dans le CIDD des prestations intellectuelles nécessaires pour mettre en place les dispositifs de rénovation thermique. Aujourd’hui, le DPE – le diagnostic de performance énergétique – est financé par le CIDD. Mais chacun le sait, le DPE reste un instrument relativement faible en matière de préconisation de...

Cet amendement est très proche de celui qu’on vient d’évoquer. Je veux souligner à nouveau l’importance du bois renouvelable, comme l’a souligné Bertrand Pancher il y a quelques instants, et également de la qualité de l’air. Aujourd’hui, la pollution aux particules fines est un problème important en matière de santé publique. Les mauvaises cha...

J’ajoute simplement un dernier argument. Malheureusement, Jean-Yves Caullet, qui a déposé un amendement quasiment identique, ne peut pas être là actuellement.

Je rappelle qu’il est président de l’Office national des forêts, l’ONF, et qu’il développe précisément une stratégie pour le développement d’une économie circulaire dans le domaine des forêts. Il s’agit bien d’une ressource renouvelable, mais qui pourrait être épuisable, si on l’utilisait mal. Il est donc nécessaire d’avoir une logique d’écono...

Cet amendement a une histoire particulière, puisqu’il a été adopté l’an dernier, puis supprimé en deuxième délibération. Pourtant, je n’ai pas le sentiment qu’il aurait porté gravement atteinte aux finances publiques. Il s’agit de permettre à ceux qui sont bénéficiaires d’un crédit d’impôt de pouvoir réaliser leurs travaux sur deux ans, plutôt...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme le déclarait le Président de la République lors de la deuxième conférence environnementale : « la transition énergétique n’est pas une contrainte, mais un choix stratégique ».

Cette transition énergétique, elle s’impose à nous pour trois raisons. Premièrement, le rapport du GIEC l’a confirmé, le dérèglement climatique frappe de plus en plus fort – nos amis philippins en ont fait la triste expérience – et ne cesse de s’accélérer. Il est fort probable, malheureusement, que la Conférence de Varsovie n’accouche pas des ...

Il faut plutôt mettre en cause les pesanteurs de la politique erratique qui a été mise en place en ce domaine, notamment en ce qui concerne le solaire. Dorénavant, il est de notre responsabilité de faire en sorte que nous puissions rattraper ce retard. Pour cela, un choc de simplification est nécessaire, notamment en faveur de l’énergie éolienn...

Enfin, je voulais insister sur le fait que ce budget regroupe désormais les programmes 403 et 404. Ils sont le signe de ce que nous proposons en matière de transition énergétique est non seulement une nécessité mais aussi une opportunité : une opportunité industrielle, une opportunité en matière de créations d’emplois. Il suffit de regarder ce...

...ont pu créer près de 400 000 emplois et contribuer à une augmentation du pouvoir d’achat en réduisant la part contrainte des dépenses des ménages liées à la dépense énergétique. J’en viens à mon dernier point, monsieur le ministre : la nécessité de soutenir les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air, les AASQA. Elles on...

Nous avons besoin d’assurer une pérennité à ces AASQA d’un point de vue réglementaire comme financier. J’ai bien évidemment proposé un avis favorable pour les programmes 174, 403 et 404.

L’amendement no 417 vise à répondre à deux rapports de la Cour des comptes, qui mettent en évidence des coûts cachés, non pris en compte dans le budget de l’État, concernant la filière nucléaire. Cet amendement porte sur les coûts futurs du nucléaire, notamment les charges futures liées aux combustibles usés et au démantèlement. La Cour des com...

Je n’ai pas été complètement convaincu, monsieur le ministre. Au demeurant, je veux vous aider à préparer le projet de loi que vous avez évoqué en faisant en sorte que vous disposiez du maximum d’informations. J’ai noté plusieurs incohérences dans les propos qui ont été tenus. Monsieur Goua, vous affirmez que tous ces coûts ont été prévus ; si...

En l’occurrence, si vous me permettez de poursuivre mon propos, si vous aviez raison, cela ne vous coûterait rien d’approuver la réalisation d’un tel rapport, puisque celui-ci démontrerait la pertinence de votre argument. Concernant la transparence sur les coûts de toutes les énergies, monsieur Pancher, je suis parfaitement d’accord avec vous....

Cet amendement a été déposé dans le même état d’esprit que le précédent. M. Goua ne pourra pas dire cette fois-ci que le rapport de la Cour des comptes n’est pas clair sur le sujet, car celui-ci évoque précisément l’absence totale ou quasiment totale de prise en compte du coût d’un accident majeur. On va encore nous dire qu’on veut plomber la f...

Monsieur Dhuicq, je vous remercie de souligner à quel point un accident nucléaire dépasserait l’entendement. Les conséquences que vous avez décrites sur les biotopes et les générations à venir démontrent bien à quel point, en la matière, cette technologie dépasse toutes les autres. Vous pouvez bien sûr affirmer qu’on ne pourrait pas se passer d...

Oui, madame la présidente. En outre, j’accepte, une fois encore pour favoriser une avancée, de supprimer la dernière phrase de cet amendement.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395, 1428).

J’appelle les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », inscrits à l’état B (nos 1428, annexe 40, 1435, tome XII). La parole est à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.

La parole est à Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.