Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 55 Nombre de suffrages exprimés: 45 Majorité absolue: 23 Pour l’adoption: 20 contre: 25 (L’amendement no 227 n’est pas adopté.)

La discussion générale est close. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

J’appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Gouvernement, en commençant par les dispositions relatives à l’exercice 2012.

Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget, pour donner l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

La séance est reprise. Je suis saisi de trois amendements, nos 182, 136 rectifié et 206 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 136 rectifié et 206 rectifié sont identiques. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 182.

Je suis saisi de quatre amendements rédactionnels. Les amendements nos 178 rectifié et 179 sont présentés à titre personnel par M. Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance maladie, les amendements nos 12 et 13 étant présentés au nom de la commission.

Sur l’article 12 ter, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements, nos 183 rectifié et 275, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir...

Je suis saisi de deux amendements, nos 229 et 237, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 229.

Je mets aux voix l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

Nous abordons maintenant la troisième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre général pour l’année 2014.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 49 Nombre de suffrages exprimés: 45 Majorité absolue: 23 Pour l’adoption: 31 contre: 14 (L’article 12 ter est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 82, 132 et 150, tendant à la suppression de l’article 8. La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement no 82.

J’informe l’Assemblée qu’à la demande du Gouvernement, à l’issue de l’examen de l’article 26 et du vote de la troisième partie du projet de loi, nous examinerons dans l’ordre suivant les articles 63 à 68, l’article 51, puis les articles 61 et 62. Nous reprendrons ensuite le cours normal de nos débats avec l’article 27 A.

Nous en venons aux amendements à l’article 15. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 247.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 138 et 154. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour soutenir l’amendement no 138.

Sur les amendements identiques nos 82, 132 et 150, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Door.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 137 et 153. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 137.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 51 Nombre de suffrages exprimés: 51 Majorité absolue: 26 Pour l’adoption: 15 contre: 36 (Les amendements identiques nos 82, 132 et 150 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 84. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 2.