Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Si vous le voulez, je tiens à votre disposition l’analyse du scrutin. Vous serez assez surpris de constater que certains membres de votre groupe ont voté contre les amendements de suppression.

La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 84, de la commission des affaires sociales.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3 et 85. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 3.

Pardon, cela m’avait échappé. La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 85 de la commission des affaires sociales.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 23, 24, 25 et 297, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour les soutenir.

Je ne suis pas certain qu’il soit nécessaire de passer beaucoup de temps sur ce scrutin. Il n’y avait aucun suspense quant au résultat, je pense que tout le monde en convient. Je vous propose de poser la question à la Conférence des présidents. Mais nous n’allons pas remettre en question un vote…

Le mieux est de transmettre cette question à la Conférence des présidents. Puisque vous me l’aviez demandé, j’ai compté le nombre de députés présents : cela correspond à l’analyse du scrutin. Je pense donc que l’enregistrement vidéo ne nous réserve aucune surprise.

Les amendements identiques nos 4 et 86 ont déjà été présentés par le Gouvernement et M. le rapporteur, de même que les amendements identiques nos 5 et 87. La parole est à M. Dominique Tian.

Les amendements identiques nos 6 et 91 du Gouvernement et de la commission ont déjà été présentés, de même que les amendements nos 7 rectifié, 88 rectifié, 8 deuxième rectification et 89 rectifié, qui sont identiques deux à deux.

Les amendements identiques nos 9 et 90 ont déjà été présentés par le Gouvernement et la commission. La parole est à M. Dominique Tian.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 10 et 92. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 10.

À l’article 21 et annexe B, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 139 et 155. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 139.

Je suis saisi de deux amendements, nos 119 et 185, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Barbier, pour soutenir l’amendement no 119.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 107 et 253, tendant à supprimer l’article 24. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour soutenir l’amendement no 107.

Je mets aux voix l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

Nous abordons la quatrième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l’année 2014. Je vous rappelle que nous allons maintenant examiner les articles 63 à 68, 51, puis 61 et 62.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 296 et 300. La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 296.

Nous reprenons le cours normal de nos débats en revenant aux articles précédemment réservés. Sur l’article 27 A, la parole est à M. Christian Paul, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 36.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 108 et 188 rectifié. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour soutenir l’amendement no 108.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 140 et 189. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 140.