Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 26 novembre, après les questions au Gouvernement.

Vous aurez remarqué que des amendements identiques sont défendus par des députés socialistes, UMP et écologistes,…

qui veulent inciter nos concitoyens à utiliser le vélo pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail. Il s’agit de corriger une lacune du PLFSS 2009, mes chers collègues, d’un PLFSS que vous avez donc dû voter, et qui disposait pour la première fois que les abonnements à des systèmes de location de vélo, comme le Vélib’ à...

Vous avez bien noté, monsieur le rapporteur, la possibilité d’un surcoût, mais vous avez oublié de chiffrer le gain, alors que vous avez cité un nombre de maladies que la pratique régulière du vélo évite. Ce n’est pas nous qui le disons : comme l’a rappelé Mme Errante, c’est l’Organisation mondiale de la santé, qui chiffre le gain en milliards ...

Il s’agit ici d’un autre dispositif. Nous avions déjà défendu cette actualisation l’an dernier, lors de l’examen du précédent PLFSS ; nous y revenons, parce qu’une étude a été faite par le ministère des transports, qui vise à la mise en place de ce dispositif, lequel est aujourd’hui en vigueur en Belgique et s’applique déjà à certains déplaceme...