Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 111, 166 et 255. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour soutenir l’amendement no 111.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 141 et 156. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 141.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 112 et 193. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour soutenir l’amendement no 112.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 71 et 142. La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement no 71.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 117 et 194. La parole est à M. Jean-Pierre Barbier, pour soutenir l’amendement no 117.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 118 et 195. La parole est à M. Jean-Pierre Barbier, pour soutenir l’amendement no 118.

Je vous en prie, madame la ministre. Vous avez donc la parole pour présenter les amendements nos 281, 289, 282, 290 et 291

Je suis saisi de deux amendements, nos 129 et 68, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Barbier, pour soutenir l’amendement no 129.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 52 et 222. La parole est à M. Christian Paul, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 52.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 143 et 158. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 143.

Je suis saisi de trois amendements, nos 198, 1 et 199, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1 et 199 sont identiques. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 198.

Je suis saisi d’un amendement no 53 rectifié qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 294 et 299. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l’amendement no 53 rectifié.

La parole est à Mme la ministre pour défendre les sous-amendements nos 294 et 299, et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 53 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements, nos 172 rectifié, 258 rectifié et 171, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 172 rectifié et 258 rectifié sont identiques. La parole est à M. Jean-Louis Roumegas, pour soutenir l’amendement no 172 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 173 et 259. La parole est à M. Jean-Louis Roumegas, pour soutenir l’amendement no 173.

Pour donner l’avis de la commission, la parole est à Mme Bérengère Poletti, suppléant M. Laurent Marcangeli, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 144 et 159. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 144.

Pour donner l’avis de la commission, la parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour la famille.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 145 et 160. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 145.

Je mets aux voix l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.