Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 406 et 542. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 406.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 80 rectifié et 183 rectifié. La parole est à M. Denis Jacquat, pour soutenir l'amendement n° 80 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 79 et 312 rectifié. La parole est à M. Denis Jacquat, pour soutenir l'amendement n° 79.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 303 et 637, tendant à la suppression de l'article 47. La parole est à M. Denis Jacquat, pour soutenir l'amendement n° 303.

Je suis saisi d'un amendement de coordination n° 575 de M. Paul. (L'amendement n° 575, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de coordination de la commission, n° 467. (L'amendement n° 467, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

, je suis saisi d'un amendement n° 748, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 783. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 748.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement n° 783 et pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 748.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 788 portant article additionnel après l'article 47, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 798.

La suspension est de droit. Elle permettra de continuer la discussion sur le sous-amendement dans la sérénité. La parole est à M. le rapporteur.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures dix.)

Il y a déjà eu deux suspensions de séance de cinq minutes pour vous permettre de vous coordonner. L'article 56-2 dispose : « Le président peut autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission. Lorsque l'avis du Gouvernement et celui de la commission sont identiques, un seul orateur peut être autorisé à répondre. » Il me sembl...

Je pense qu'ils sont respectés ! Il y a eu des prises de parole en nombre significatif sur cet amendement et ce sous-amendement. Nous passons donc à la suite.

Je vous rappelle seulement le règlement, ma chère collègue, ce qui ne veut pas dire que je néglige l'importance du sujet.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 577, présenté par M. Paul. (L'amendement n° 577, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 48, amendé, est adopté.)

Sur l'amendement n° 134, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous allons attendre cinq minutes avant de passer au vote.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 6 Contre 95 (L'amendement n° 134 n'est pas adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Le règlement ne le permet pas, madame la ministre. Il faut que ce soit le Gouvernement qui dépose un amendement portant article additionnel après l'article 43.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 304 et 640, visant à supprimer l'article 49. La parole est à Mme Bérengère Poletti pour soutenir l'amendement n° 304.

Nous en venons à l'examen des amendements portant article additionnel après l'article 43. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 763.