Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales, pour soutenir l'amendement n° 750, tendant à supprimer l'article 50.

Je suis saisi de quatre amendements rédactionnels de M. Paul, nos 395, 394, 475 et 476. (Les amendements nos 395, 394, 475 et 476, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Sur l'article 52, je suis saisi d'un amendement n°347. La parole est à Mme Martine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 174 et 601. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour soutenir l'amendement n° 174.

Je suis saisi d'un amendement n° 795 du Gouvernement. Je rappelle que cet amendement reprend l'amendement n° 190 à l'article 13, que Mme Bérengère Poletti avait défendu, puis retiré. Il a reçu un avis favorable de la commission. (L'amendement n° 795 est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 446 et 176. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 446.

Je suis saisi de trois amendements, nos 641, 52 et 175, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l'amendement n° 641.

Je suis saisi de deux amendements, nos 179 et 178, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour défendre l'amendement n° 179.

L'amendement n° 63, présenté par M. Jacquat, est défendu. (L'amendement n° 63, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 348, présenté par Mme Pinville, est rédactionnel. (L'amendement n° 348, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 55, amendé, est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante, est reprise à dix-huit heures quarante-cinq.)

Les amendements nos 383, 384 et 385 de M. Christian Paul sont rédactionnels. La commission et le Gouvernement y sont favorables. (Les amendements nos 383, 384 et 385, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 44, amendé, est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante-cinq, est reprise à dix-huit heures cinquante.)

L'amendement n° 482 de M. le rapporteur Christian Paul est rédactionnel. (L'amendement n° 486, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Les amendements nos 483, 486 et 488 de M. le rapporteur Christian Paul sont rédactionnels. (Les amendements nos 483, 486 et 488, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 56, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 338 de M. le rapporteur Michel Issindou est rédactionnel. (L'amendement n° 338, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 60, amendé, est adopté.)

Les amendements nos 751 et 339 de M. le rapporteur Michel Issindou sont rédactionnels. (Les amendements nos 75 et 339, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 61, amendé, est adopté.)

Les amendements nos 340, 341, 342, 343, 344 et 345 de M. le rapporteur Michel Issindou sont rédactionnels. (Les amendements nos 340, 341, 342, 343, 344 et 345, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 63, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 447 rectifié et 540, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 447 rectifié fait l'objet de deux sous-amendements, n°s 797 et 796. La parole est à M. le rapporteur Michel Issindou, pour défendre l'amendement n° 447 rectifié.