Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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La parole est à Mme la ministre pour défendre le sous-amendement n° 797 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement.
Nous abordons l'examen des dispositions de la section 3, relatives aux dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.
Les amendements nos 730, 732, 165 et 381 de M. le rapporteur Christian Paul sont rédactionnels ou de coordination. (Les amendements nos 730, 732, 165 et 381, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 65, amendé, est adopté.)
Les amendements nos 164 et 378 de M. le rapporteur Christian Paul sont rédactionnels. (Les amendements nos 164 et 378 sont successivement adoptés.) (L'article 66, amendé, est adopté.)
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 69. La parole est à M. Jean-Louis Roumegas, pour soutenir l'amendement n° 557 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 410 et 535. La parole est à M. le rapporteur Christian Paul pour soutenir l'amendement n° 410.
Veuillez noter que nous remplaçons donc « le 1er mai 2013 » par « le 1er juillet 2013 ». (Les amendements identiques nos 410 et 535, tels qu'ils viennent d'être rectifiés, sont adoptés.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt heures cinq, est reprise à vingt heures quinze.)
La parole est à Mme la ministre déléguée pour soutenir l'amendement n° 800, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 801.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 412 rectifié et 538 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure pour défendre l'amendement n° 412 rectifié.
Je mets aux voix l'ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. (L'ensemble de la quatrième partie du projet de loi est adopté.)
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Je rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet auront lieu le mardi 30 octobre, après les questions au Gouvernement.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nos 287, 302, 301). Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements portant articles additionnels après l'article 20. À la demande du Gouvernement, ces amendements sont réservés. La réserve es...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°s 287, 302, 301).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la troisième partie du projet de loi, s'arrêtant à l'article 16.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 21. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 506 rectifié.
La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à M. rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 401, 526, 628 et 679 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 401 et 526 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 401.
La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général.
